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Régularisation des migrants: Ouverture des bureaux dès jeudi 15 décembre

Les modalités pour la mise en œuvre de la deuxième phase d’intégration, ont été arrêtées ce 14 décembre par la Commission nationale chargée de la régularisation des migrants, réunie au ministère de l’Intérieur. Les détails.

Régularisation des migrants: Ouverture des bureaux dès jeudi 15 décembre
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Le 14 décembre 2016 à 13h55 | Modifié 11 avril 2021 à 2h39

Aussitôt dit, aussitôt fait. Le Roi Mohammed VI avait annoncé lundi 12 décembre le lancement de la deuxième phase d’intégration des personnes en situation irrégulière, la première s’étant passée au cours de l’année 2014.

Lors de son discours, le Roi avait précisé qu’elle se déroulerait "dans l’immédiat" et que la mise en œuvre de cette politique de régularisation se ferait "conformément à des critères raisonnables et équitables, en créant pour eux (les migrants) les conditions appropriées pour s’établir, travailler et vivre dignement au sein de la société."

La Commission nationale chargée de la régularisation et de l’intégration des migrants a donc bien pris note. Elle s’est réunie aujourd’hui, mercredi 14 décembre, pour poser les conditions permettant l'obtention d'un titre de séjour.

D’après cet organe qui a diffusé un communiqué, il a opté pour les mêmes critères d’éligibilité adoptés lors de la première phase en 2014. Ils "permettront de régulariser le plus grand nombre de migrants dans la continuité d’une politique migratoire solidaire et inclusive." En bref, une continuité.

Ainsi, les catégories d’étrangers qui pourront faire une demande sont les conjoints de ressortissants marocains, les conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc, les enfants issus de ces deux cas, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs, ceux justifiant de cinq ans de résidence continue dans le Royaume et les étrangers atteints de maladies chroniques.

Dès demain, jeudi 15 décembre, les personnes faisant partie d'un de ces six groupes, pourront déposer leur dossier aux bureaux des étrangers se trouvant dans chaque province et préfecture.

Leur demande sera en suite examinée par une commission composée de représentants des autorités locales et des associations de la société civile.

Petite nouveauté: une commission de suivi et de recours, présidée par le CNDH, sera mise en place. Elle réexaminera les demandes rejetées précédemment "afin d’optimiser le processus de régularisation et d’en élargir les bénéficiaires", comme cela est souligné dans le communiqué.

 

 

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Le 14 décembre 2016 à 13h55

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