La Chambre des représentants en congé forcé en l'absence de gouvernement
Tant que le nouveau gouvernement n’est pas constitué, la Chambre des représentants ne démarrera pas ses travaux. Le projet de Loi de finances 2017 attendra.
La nouvelle Chambre est issue du scrutin du 7 octobre 2016. La première session de la nouvelle législature a été ouverte par le Roi, comme le prévoit la Constitution, le 14 octobre, correspondant au second vendredi du mois.
Depuis, aucune nouvelle.
Interrogée par Médias24, une source autorisée de la Chambre des représentants nous confirme qu’aucun démarrage n’est possible, tant que la nouvelle majorité n’est pas constituée.
L’institution est actuellement en hibernation. Les affaires courantes sont gérées par le secrétaire général comme le prévoit l’article 13 du règlement intérieur.
Le déroulement de l’élection, ainsi que la constitution du bureau prévoient que la Majorité et l’Opposition soient connues à l’avance. A titre d’exemple, au moins un siège du bureau est réservé à l’Opposition.
Une élection avant la formation du nouveau gouvernement peut engendrer par ailleurs des contradictions, voire des dysfonctionnements au moment du vote des textes.
Le projet de loi le plus urgent qui se trouve actuellement dans un tiroir de la Chambre est le projet de loi de finances 2017. Son examen, qui aboutira au budget de l’Etat pour l’année prochaine, n’a pas démarré. Or, les joutes sont souvent longues, sans compter les allers et retours avec la Chambre des conseillers.
Lorsque le gouvernement sera constitué et nommé, la Chambre des représentants ne sera pas pour autant opérationnelle. Il faudra compter une à deux semaines, car il faut constituer le bureau et élire le nouveau président et également constituer les groupes parlementaires et les commissions.
Chaque jour qui passe rapproche le Maroc de l’hypothèse d’un report du débat sur la loi de finances au début de l’année 2017. La Constitution prévoit que le gouvernement pourra, à partir du 1er janvier, ouvrir des crédits par décret et collecter toutes les recettes habituelles, sauf celles dont la suppression est prévue dans le PLF. Le débat sur le budget, moment fort de l’année, aura certainement lieu en 2017.
Parallèlement à ce “congé législatif forcé“, le gouvernement est également dans l’expectative. En août et septembre, il a fonctionné au ralenti, pour des raisons objectives telles que les campagnes électorales.
Depuis le 7 octobre, il est devenu un gouvernement de gestion des affaires courantes. Cela signifie, en vertu de la loi, que les ministres n’ont pas le droit de prendre des décisions qui engagent durablement leurs successeurs.
Bref, le Maroc est un peu à l'arrêt et ça commence à devenir long.
