Affaire Mohcine Fikri. Pêche illicite, saisie de marchandises, les questions en suspens

L’opinion publique est indignée. Outre les conditions du décès tragique du commerçant en gros Mohcine Fikri - le défunt n’était pas un petit détaillant- qui devront être élucidées, les Marocains se posent d’autres questions qui vont de la légalité de l’intervention de la police, à la présence de poisson interdit dans le port, en passant par la célérité avec laquelle la décision de destruction de la cargaison a été prise…

Pour répondre à ces interrogations, Médias24 a contacté Abderrahmane Elyazidi, capitaine de pêche et coordinateur du collectif Pêche et développement durable.

- Comment se fait-il que Mohcine Fikri ait pu s’approvisionner au port, sachant que la pêche de l’espadon est interdite durant la période allant du 15 février au 15 mars et du 1er octobre au 30 novembre dans la zone méditerranéenne -arrêté 1176-13 du ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime-? 

"Des braconniers existent partout, dans la zone sud comme dans la zone nord. Quand l’Etat a voulu tout contrôler au niveau du port, cela a créé un étranglement dans le traitement des dossiers. Des cargaisons étaient bloquées pendant des semaines. Il a été décidé de procéder à des contrôles sur toute la chaîne. Que du poisson interdit transite par le port est donc possible. L’important c’est d’arrêter les auteurs des infractions, peu importe à quel niveau de la chaîne".

-Comment un marchand peut-il prouver que le poisson n'est pas issu d'une pêche illicite?

"Il faut qu’il dispose d’une déclaration de capture délivrée par l'unité de pêche (navire, barque...), de l'état des achats délivré par la halle au poisson (ONP) et d’un certificat vétérinaire d’origine délivré par le vétérinaire du lieu du débarquement de la capture. Sinon, aucune traçabilité n’est possible et la pêche est illicite".  

-Qui est habilité à saisir la marchandise?

"Le contrôle du poisson pêché peut avoir lieu sur la barque de pêche ou en tout autre lieu où il sera transporté.  Outre les officiers de la police judiciaire et les délégués des pêches maritimes, les douaniers sont habilités à rechercher et constater les infractions".

"Toute constatation est immédiatement suivie de l’établissement d’un procès verbal d’infraction. Ce dernier est transmis sans délai au délégué des pêches maritimes".  

-Y-a-t-il eu excès de zèle?

Quelques heures seulement se sont écoulées entre le moment où le conducteur de la camionnette a forcé le barrage et celui de la mort de Mohcine Fikri. Entre temps, beaucoup de choses se sont passées. Les résultats de la reconstitution de tous les événements ne sont pas encore communiqués.  

Mais la question qui taraude les esprits est la suivante: Pourquoi avoir décidé de broyer les espadons saisis à une heure tardive dans la nuit du 28 au 29 octobre. La loi fixe-t-elle un délai pour détruire la marchandise saisie?  

"Selon l'article 48 de la loi 1-73-255i relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (dite loi INN), lorsque l’infraction concerne les règles de mise sur le marché de produits halieutiques et si la marchandise saisie ne répond pas aux conditions de sécurité sanitaire, elle est détruite sans délai aux frais et risques de l’auteur de l’infraction".  

Ceci contrairement à la marchandise propre à la consommation qui est par la suite vendue aux enchères ou distribuée aux établissements de bienfaisance, hôpitaux… si le poisson n’atteint pas les dimensions ou le poids réglementaire.

"Le législateur ne fixe pas de délai. Donc, la décision de procéder à la destruction quelques heures après la saisie est légale, mais il aurait été prudent de le faire de jour et de prendre les précautions nécessaires. Il y a eu certainement excès de zèle si l’on voit le résultat final, d’autant plus que la décision de saisie est irrévocable et qu’attendre quelques heures encore, pour que l’émotion soit contenue, n'allait rien changer au cours normal de la procédure", souligne notre expert.

-L’utilisation d’un camion benne est-elle appropriée?

"La loi ne définit pas les moyens à utiliser: incinération, broyage ou autres. D’ailleurs, le broyage ne constitue pas une destruction. Ce n’est qu’une étape la précédant en attendant l’enfouissement au niveau de la décharge", ajoute notre interlocuteur.

-Quelle était la destination d'origine de ces 500 kg d’espadon saisis?

"Il s’agit d’un poisson vendu entre 100 et 150DH/kg. Il est généralement acheminé vers des restaurants de luxe ou des unités de transformation en vue de son exportation. Dans la région, ces unités sont peu nombreuses et il sera facile de les identifier. L'enquête devra s'atteler également à ce volet. Le gouvernement doit faire le nécessaire pour contrôler toute la chaîne et doter le département de la Pêche des moyens nécessaires pour y arriver".