Droit des femmes: le Maroc en position difficile à l'ONU
Cette semaine, lors de sa 118e session, le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies a examiné le 6e rapport périodique du gouvernement du Maroc. La délégation marocaine était en position difficile face aux questions précises posées lors de cette audition.
L’ONG internationale Mobilising for rights associates (MRA), en collaboration avec une alliance d’associations marocaines, a mené une mission d’observation et de plaidoyer sur les droits des femmes dans la famille et les violences faites aux femmes.
Lors des sessions ce lundi 24 et mardi 25 octobre, des membres du Comité ont posé de nombreuses questions au gouvernement marocain, sollicitant des clarifications sur la réponse de l’Etat aux violences faites aux femmes et des dispositions discriminatoires du Code de la famille, qui constituent une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Parmi les diverses préoccupations soulevées par le Comité dans ses questions:
- L’absence d’ordonnances civiles de protection pour les femmes victimes de violence dans le projet de loi n° 103-13;
- Le fait que les victimes de viol risquent d’être poursuivies pour des relations sexuelles illicites;
- Le manque de centres d’hébergement pour les femmes victimes de violences forcées de fuir leurs maisons;
- La persistance de la polygamie et des mariages des mineurs;
- Les obstacles discriminatoires pour les femmes en matière de divorce.
Le Comité a également rappelé que déjà en 2004, il avait recommandé au gouvernement marocain de libéraliser les lois sur l’interruption volontaire de la grossesse, chose qui n’a pas été faite.
Le gouvernement s’est juste limité à affirmer de nouveau qu’un projet de loi sur les violences faites aux femmes est devant le Parlement, sans apporter plus de précisions.
En préparation de cette session, MRA, en collaboration avec The Advocates for human rights, l’Association Amal pour la femme et le développement (El Hajeb), l’Association Tafiil moubadarat (Taza), Association voix de femmes marocaines (Agadir), et Association vision féminine (Azrou) avaient soumis au Comité un rapport parallèle sur les droits des femmes au Maroc avec de nombreuses recommandations.
Parmi celles-ci, promulguer une loi spécifique relatives aux violences faites aux femmes contenant des dispositions pénales et civiles y compris des ordonnances de protection civiles; abolir les poursuites pénales pour relations sexuelles illicites, afin de réduire les obstacles pour les femmes de déposer une plainte pour viol; et modifier le Code de la famille afin d’établir un âge minimum absolu en dessous duquel le mariage des mineurs ne pourrait jamais être permis.
