Pour 2017, le projet de loi de finances ne donne aucune visibilité sur la compensation

Le PLF2017 prévoit une dotation de 14,65 MMDH destinés aussi bien à soutenir les prix à la consommation du gaz butane, la farine nationale de blé tendre et le sucre, que les mesures d’accompagnement dont l’appui à l’ONEE.

Que doit-on comprendre de cette donnée, sachant que la dotation programmée par la LF2016 a été proche de ce montant, soit 15,55 MMDH?

La décompensation, maintenue ou reportée?

En 2015 et au début 2016, les nombreux échanges que Médias24 a eus avec Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement et Mohamed Louafa, ministre sortant des Affaires générales, laissaient entendre que la poursuite du dossier de décompensation était prioritaire.

Le décret instaurant la suppression progressive de la subvention du sucre (3,25 MMDH en 2015) avait été finalisé et à maintes fois programmé, avec détails à l’appui concernant le scénario de décompensation: une hausse mensuelle moyenne de 0,15DH/kg, sur 13-14 mois, voire plus, à partir de fin janvier 2016.

Il a finalement été décidé d’enterrer le dossier, à cause de l’agenda électoral; une telle décision impopulaire pouvant avoir un impact sensible sur les votes.   

Que se passera-t-il en 2017?

Abdelilah Benkirane a founri une indication à Médias24: "Les populations les plus touchées par une hausse des prix des produits décompensés, doivent d’abord être identifiées, puis ciblées et commencer par toucher l’argent des aides directes. Après, on démantèle les subventions, d’une manière progressive dans le temps,» avait-il déclaré sur nos colonnes, le 7 octobre 2016. La question portait sur les intentions de Benkirane au cas où il était reconduit dans ses fonctions.

Le butane écarté de la réforme?

«Si le PJD est au gouvernement, nous ne toucherons pas au butane, tant que nous n’aurons pas trouvé le système qui épargnera les couches vulnérables (…) Il est normal qu’une bonne partie de l’argent de la compensation revienne au budget de l’Etat. Mais une partie doit également aller à l’aide directe à la population, cela entre dans l’esprit de la Justice, avec un grand J», avait-il ajouté.

Selon les estimations du ministère des Finances, la charge de compensation pour le gaz butane au titre de 2016, s’élèverait à 6,6 MMDH. Suite à la chute des cours à l'international, les subventions unitaires à fin juillet 2016 se sont élevées à 2.760 DH/tonne, soit une subvention unitaire de 32 DH pour la bonbonne de 12 kg et dev 8,8 DH pour celle de 3 kg.  Elle avait atteint 80 DH entre 2010 et 2014 pour la bonbonne de 12 Kg. 

*janvier-juillet2016

En juin 2016, le comité permanent pour le contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants a recommandé de continuer à subventionner la farine, le sucre et le gaz butane, tout en cherchant des solutions adéquates dans la perspective d’un système de ciblage.

Ce comité a également recommandé de réduire l’utilisation du gaz butane dans l’agriculture en privilégiant les énergies renouvelables.

En tout état de cause, en prévoyant une dotation de 14,65 MMDH, le projet de loi de finances n'apporte aucun indice, aucune clarification. Toutes les options sont permises, du statu quo jusqu'à la décompensation progressive du sucre et du butane. On verra.