900 ex-MRE ont déclaré leurs avoirs étrangers à l’Office des changes
L’opération de déclaration des avoirs à l’étranger des MRE ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc avant le 18 octobre 2015 prendra fin ce 19 octobre. Avant cette date butoir, un millier de personnes se sont mis en conformité avec les dispositions de la loi 63-14.
"Les gens ont pris en compte l’ultimatum de la loi 63-14, qui énonce que les ex-MRE rentrés dans leur pays avant le 18 octobre 2015 doivent déclarer, avant demain minuit, les avoirs qu’ils détiennent à l’étranger auprès de l’Office des changes."
C’est en ces termes que Hicham Brahmi, attaché de direction à l’Office des changes, qui pilote le processus de déclaration, se félicite du rush qui a caractérisé les derniers jours de l’opération.
"On remarque une vraie prise de conscience des ex-MRE qui seront en infraction à partir du 20 octobre. Ils ont adhéré en masse à l’opération, car il y avait plusieurs files d’attente dans les permanences de l’Office des changes. Notre bureau de Casablanca a d’ailleurs dû fermer ses portes à 21 heures au lieu de l’horaire normal qui était de 18 heures", poursuit notre interlocuteur.
Selon Brahmi, 900 ex-MRE ont d’ores et déjà régularisé leur situation principalement dans les bureaux de Rabat et de Casablanca, mais aussi par le biais de la télé-déclaration, qui permet de ne pas se déplacer.
L’opération a démarré timidement durant les 4 derniers mois et s’est accélérée ces derniers jours, même si elle est loin d’avoir surpassé le rush qui avait caractérisé celle de la contribution libératoire.
Au final, ceux qui ont effectué leur retour définitif au Maroc entre 1959 et le 18 octobre 2015 ont pu régulariser sans frais leur situation et continuer à disposer de leurs biens et avoirs à l’étranger, sans autorisation préalable de l’Office.
Précisons qu’aucun délai supplémentaire ne sera accordé à cette catégorie d’ex-MRE, qui a jusqu'à demain à minuit (jeudi 20 octobre à zéro heure) pour régulariser sa situation de la manière suivante:
-Au niveau de l’ensemble des agences du réseau bancaire du Royaume;
-Auprès de l’Office des changes - cellule chargée de la gestion des déclarations des anciens MRE, à Rabat (dépôt sur place ou par voie postale);
-En ligne via la plate-forme de télé-déclaration: http://www.oc.gov.ma/Teledeclaration/MRE/ ;
-Par toute personne mandatée à cet effet.
Pour ceux qui ont transféré leur résidence fiscale au Maroc après le 19 octobre 2015, le délai de déclaration fixé à une année commence à partir de la date de leur changement de foyer fiscal au Maroc.
En effet, les dispositions de la loi 63-14 concernent les anciens MRE rentrés au Maroc avant le 18 octobre 2015, mais aussi ceux qui choisiront à l’avenir de s’installer dans leur pays d’origine.
