Législatives. Electeurs, attention! voici ce que vous n'avez pas le droit de faire
Pour vous, électeurs, le cadre juridique qui régit les élections comprend une série d'interdits. Ne pas respecter ces dispositions vous fait encourir des sanctions, plus ou moins sévères et le plus souvent pénales.
Abdelali El Hourri
Le 6 octobre 2016 à 15h04
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h38
Enumérés dans la loi organique relative à la Chambre des représentants, les cas d'interdiction touchant les opérations de vote sont multiples." Ils ne sont pas hypothétiques. A l'issue de chaque scrutin, des électeurs sont bel et bien condamnés, bien que souvent poursuivis en état de liberté...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Abdelali El Hourri
Le 6 octobre 2016 à 15h04
