Le PLF2017 adopté en conseil de gouvernement
Le projet de loi de finances a été adopté ce mardi 4 octobre en Conseil de gouvernement. Voici les principaux points qui ont filtré.
Les deux éléments principaux du projet de loi de finances 2017 concernent l’accélération de la transformation structurelle de l’économie marocaine vers davantage d’industrialisation et d’export d’une part, et d’autre part les mesures en faveur de la compétitivité des entreprises et de l’investissement privé.
L’effort en matière d’investissements publics se poursuit et les mesures annoncées par Moulay Hafid Elalamy dans le cadre de la charte de l’investissement y sont incluses.
>Les hypothèses du projet de budget. Une inflation à 1,7% (sachant que le gouverneur de laBanque centrale a estimé la semaine dernière qu’elle sera seulement de 1,2%. Un déficit budgétaire de 3%. Un cours moyen du gaz naturel de 350$ la tonne. Une campagne agricole normale. Pour aboutir à un taux de croissance de 4,5%.
>23.168 emplois seront créés dans l’administration.
>Investissements publics: 190 MMDH au total, dont 62 MMDH effectués par l’administration centrale.
>Les stratégies sectorielles et les infrastructures:
-8,9 MMDH au profit du Plan Maroc Vert.
-3,7 MMDH au profit du Plan d’accélération industrielle.
-11,7 MMDH au profit des énergies renouvelables.
-1,2 MMDH pour le réseau autoroutier.
-6 MMDH pour l’ONCF.
-1,5 MMDH pour les aéroports.
-20 MMDH pour les ports.
>Secteurs sociaux: 10 MMDH.
Dont 3,8 MMDH pour l’éducation, 2,4 MMDH pour la santé et 2,5 MMDH pour le logement.
>Masse salariale dans la fonction publique: 106,7 MMDH.
>Service de la dette: 27,47 MMDH.
>Dépenses de compensation: 14,65 MMDH.
>Mesures d’encouragement à l’industrialisation:
-exonération d’IS pendant 5 ans au profit des entreprises industrielles nouvellement créées.
-exonération de la TVA sur les investissements pour les programmes faisant l’objet d’une convention avec l’Etat et dont l’investissement dépasse 100 MDH.
-exonération permanente d’IR sur les indemnités de stage dans la limite de 6.000 DH/mois, pour encourager l’embauche des jeunes diplômés.
-500 MDH seront consacrés aux start-ups dans le cadre du Fonds Innov Invest.
>Régionalisation avancée: les parts d’IS et d’IR transférées aux régions sont portées de 2% à 3%, comme le prévoit la loi organique. Les dotations budgétaires s’élèvent à 2 MMDH. Les 12 régions bénéficieront donc de 5,2 MMDH de ressources selon les estimations de recettes budgétaires.
