Le PLF2017 est bouclé et entame son circuit d'approbation

Le projet avait fait l'objet d'un exposé de Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, au cours du Conseil des ministres, réuni le lundi 26 septembre à Tanger.

Le vendredi 7 octobre, le gouvernement sortant deviendra un gouvernement de gestion des affaires courantes.

Le 14 octobre s'effectuera la rentrée parlementaire sous la présidence du Roi et avec le nouveau Parlement.

Au plus tard le 20 octobre, le ministre sortant des Finances déposera le projet de loi de finances devant les deux Chambres, sans faire d'exposé, apprend Médias24 de source autorisée.

Le nouveau gouvernement, issu du scrutin du 7 octobre, sera en présence de trois options:

-garder le projet, tout en effectuant des changements par voie d'amendements;

-retirer le projet car la loi autorise la nouvelle majorité à retirer tout texte en discussion au Parlement et qui n'a pas été adopté; dans ce cas, si les délais sont courts, le gouvernement présentera un nouveau texte comme en début 2012 et en attendant, agira par décret;

-garder le projet et en cas de changements de conjoncture ou de vision, en 2017, recourir à une loi de finances rectificative, qui est désormais encadrée par la loi organique des lois de finances.

Les principales priorités de la note d’orientation sont connues et restent très générales.

Plus précisément, on a une idée de ce que seront les objectifs chiffrés de 2017: un taux de croissance de 4% dans l’hypothèse d’une année agricole normale, un taux d’inflation de 1,2%, un déficit budgétaire de 3%, un déficit du compte courant inférieur à 1,5% (en 2016, la prévision table sur 1,2%).

Il faut rappeler que la première année (2012) de l’actuel gouvernement a été catastrophique sur le plan macro-économique, avec un déficit du compte courant de 9,5% et un déficit budgétaire de 7,2%.

A moyen terme, sur l’actuelle lancée, le déficit budgétaire devrait se stabiliser autour de 2% du PIB. Ceci va entraîner, mécaniquement, une baisse de l’endettement du Trésor, qui reviendrait à 60% du PIB au lieu de 64% actuellement.

On sait également quelles seront les priorités du projet de loi de finances 2017:

-faire évoluer le modèle économique vers l’industrialisation et les exportations.

-améliorer la compétitivité des entreprises et le climat des affaires.

-réduire les disparités sociales et territoriales et renforcer la gouvernance institutionnelle.

-la mise en place de la nouvelle charte de l’investissement annoncée par Moulay Hafid Elalamy.

-la lutte contre l’informel, contre l’évasion fiscale, la contrefaçon.

-poursuite des réformes engagées: retraites, compensation, LOLF, réforme fiscale.

-pour la première fois, des plafonds de masse salariale seront fixés par ministère.