Les dépenses fiscales ont légèrement baissé en 2015

Les dépenses fiscales, ce sont les avantages fiscaux accordés par l’Etat (sur l’assiette imposable, les taux d’imposition, etc.) en guise d’encouragement de certains secteurs. En d'autres termes, c'est un manque à gagner pour l'Etat.

L’Etat renonce ainsi à une partie de ses revenus: "L’effet des dépenses fiscales sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses budgétaires directes", affirme Omar Mifdal, cadre à la Direction générale des impôts.

S’établissant à 32 MMDH en 2015, la part des dépenses fiscales dans les recettes fiscales représente 15,5% en 2015, contre 17,4% en 2014.

Leur part dans le PIB s’établit, en 2015, à 3,2% en 2015 contre 3,7% en 2014.

Ces chiffres se basent sur l’évaluation de 300 dispositions dérogatoires, sur 399 mesures recensées en 2015.

Les dépenses fiscales résultant d’exonérations totales s’établissent à 21,2 MMDH, et représentent donc 66,4% du total des mesures évaluées. Elles sont suivies des réductions de taux à raison de 20,6% (6,6MMDH).

Par type d’impôt, c’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui constitue la part la plus importante des dépenses fiscales (45,6%). En 2015, elle est passée à 15 MMDH contre 14,6MMDH en 2014.

Si l’on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l’estimation s’élève à 12,7 MMDH en 2015, soit 86,5% du total des dépenses fiscales relatives à la TVA.

En matière d’IS, le montant des dépenses fiscales estimées est de 5,7 MMDH, soit une baisse de 30,5% par rapport à 2014. La plupart des dépenses afférentes à cet impôt bénéficient aux entreprises, à hauteur de 91,5%.

Au niveau de l’IR, 62,1% des dépenses fiscales sont en faveur des ménages.

Quant aux dépenses liées aux droits d’enregistrement et de timbre, elles sont pour 44,8% attribuées aux activités immobilières.

Par type de bénéficiaire, les mesures dérogatoires recensées en 2015 bénéficient pour 44,1% aux entreprises, pour 26,1% aux ménages et 14% seulement aux services publics.

Par secteur d’activité, les dérogations au profit des activités immobilières prédominent toujours. Celles-ci totalisent 43 mesures, dont 35 ont été évaluées à 7,1 MMDH en 2015. Elles représentent 22,1% des dépenses fiscales évaluées en 2015. En 2016, la Direction générale des impôts estime que cette part va monter à 23,6%.

Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération de tous les impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 3,9 MMDH (54,9% du total des dépenses relatives aux activités immobilières), dont 3 MMDH pour la TVA, 504 MDH pour l’IS, 328 MDH pour les droits d’enregistrement et 1 MDH pour l’IR.

Commentant ces chiffres, Hassan Berri, Directeur des études au sein du Conseil national de la concurrence, estime que la prédominance des dépenses allouées au secteur immobilier dans le total des dépenses fiscales n’est plus légitime, d'autant plus qu’il n’y a plus de déficit en matière de logements sociaux. Il insiste sur la nécessité de peaufiner le ciblage des secteurs auxquels s’adressent les dépenses fiscales.

Le ministre des Finances, Mohammed Boussaïd estime, quant à lui, que la tendance des chiffres des dépenses fiscales va vers la baisse, traduisant une véritable volonté de les réduire, afin d’assurer une redistribution équitable de la richesse.

Dans ce sens, rappelons que les dernières assises fiscales, organisées en avril 2013, ont appelé à instituer des conditions pour l’octroi des exonérations fiscales, en limitant leur durée dans le temps, en définissant les objectifs de leur octroi dans un cadre conventionnel respectant un cahier des charges et en mettant en place des mécanismes d’évaluation de leur efficacité, par rapport aux objectifs escomptés.