Adoption du projet de loi réglementant la profession d’agent de voyages. Une première réaction
Le projet de loi réglementant la profession d’agent de voyages a été adopté ce 8 septembre par le Conseil de gouvernement. Et déjà, quelques professionnels font entendre leurs voix.
Othman Cherif Alami, président de l'Association régionale des agences de voyages de Casablanca-Settat, observe "que la profession est étonnée de ne pas avoir participé plus avant à l'élaboration du texte présenté au conseil". Le ministère a promis aux professionnels qu'ils seraient conviés à discuter de la mise en œuvre du décret d'application.
Certes, cette loi, reconnaît Othman Cherif Alami, "s'inscrit dans l'innovation". En effet, le texte se veut une adaptation aux défis d'aujourd'hui, "notamment avec l’intégration de la distribution online et de la vente à distance" dit le communiqué du ministère du Tourisme. Mais Cherif Alami semble trouver que le texte de loi est par certains endroits, trop peu ambitieux. Il trouve par exemple dommage que le texte de loi ne prévoie pas d'outils de promotion ou de fonds d'investissement pour aider les agences marocaines à s'implanter en Europe.
D'autre part et devant la décision d'établir un système de licences à deux niveaux (A pour les producteurs et distributeurs de voyages et B pour les distributeurs de voyages exerçant - accessoirement à leur activité principale - sans obligation d’exclusivité dans la vente des prestations touristiques, Cherif Alami plaide pour "une forte dose de contrôle et de réglementation". Selon lui, les dispositions prévues dans le texte de loi expriment une option libérale, qui ne laisse comme régulateur que le seul client.
Notons que le projet de loi N° 11-16 réglementant la profession d’agent de voyages vise à structurer la distribution des voyages et la profession en général.
L’augmentation du nombre de touristes, l’évolution des habitudes de consommation et d’achat du voyage, l’apparition de nouveaux acteurs, le développement de l’e-tourisme et l’utilisation des nouvelles technologies de communication imposent la mise en place de nouvelles règles permettent en effet de disposer d’un système de distribution inclusif, fluide et sécurisé.
L’intégration de la distribution online et de la vente à distance avec les opérations pouvant être fournies par les agents de voyages, avec la possibilité d’opérer avec une domiciliation et/ou via un point de vente physique permettra aussi l’amélioration des conditions d’accès à la profession d’agent de voyages, notamment par la mise en place de mesures favorisant l’intégration de nouveaux corps de compétence (développeurs, agrégateurs, etc…), compatibles aux nouvelles réalités induites par l’explosion de l’économie digitale (e-commerce, digital marketing, self-services, etc…) et des conditions de gestion de l’activité d’agent de voyages.
L'objectif est de permettre à ces agents de développer une activité profitable dès attribution de la licence, notamment pour la demande d’accréditation auprès de l’AITA (Association internationale du transport aérien). Il s’agit également de faciliter l’accès à la profession pour les agents de voyages se spécialisant dans le tourisme interne.
Le nouveau texte est de nature à permettre également l’alignement avec les lois impactant l’activité d’agent de voyages, à savoir la loi pour la protection du consommateur, la loi du e-commerce, etc. Cet alignement permettra d’être en cohérence avec le cadre réglementaire global dans lequel s’inscrit l’activité d’agent de voyages.
