Loi de Finances 2017. Ce que revendique l’Amith
La mise en place d’une TVA sectorielle pour permettre de réduire le gap de compétitivité avec le secteur informel et l'adoption d'un traitement fiscal des exportateurs indirects sont les principales revendications des textiliens. Rien de vraiment nouveau.
Les fédérations sectorielles sont sur le pied de guerre. Pour certaines, les cahiers revendicatifs sont presque ficelés. Pour d’autres, majoritaires, il est au stade de la première esquisse. "Les réunions avec les instances auront lieu courant la semaine prochaine pour tout finaliser", nous indiquent plusieurs présidents de fédérations. Une étape qui prépare une prochaine rencontre avec Omar Faraj, directeur des Impôts, "programmée incessamment", selon une source proche du dossier.
Il faudra donc faire vite, étant donné que le projet de loi de Finances 2017 (PLF2017) devra être présenté au Parlement au plus tard le 20 octobre 2016.
Dans le cas de l’Amith (Association marocaine des industries du textile et de l’habillement), "deux sujets de préoccupation sont à l’ordre du jour. Il s’agit de la mise en place d’une TVA sectorielle pour permettre de réduire le gap de compétitivité avec le secteur informel et de l’adoption d’un traitement fiscal des exportateurs indirects", nous indique Mohamed Tazi, directeur général de l’association.
Ce point sur la TVA reprend un volet essentiel du programme du nouveau président de l’Amith, Karim Tazi. "Aujourd’hui, la croissance est majoritairement captée par la contrebande. L’enjeu de lui reprendre des parts de marché s’articule autour de la réduction du gap de compétitivité par une fiscalité adaptée, le patriotisme économique basé sur la classification socio-économique des acteurs en faveur de l’importateur industriel, la défense de la spécificité sectorielle ….", avait-il déclaré le jour de son élection, le 1er juin 2016.
Il s’agit aussi d’une vieille revendication de l’Amith, présentée lors des préparatifs du PLF 2016 en appelant à réduire à 10% le taux de TVA au lieu des 20% en vigueur. L’Amith avait également demandé l’exonération de la TVA sur les biens d’équipement et enfin faire profiter l’exportateur indirect des avantages dont jouit l’exportateur final.
Ce dernier point fait aussi partie des doléances de l’Amith cette année. Notons qu’il figure également dans le projet de la nouvelle charte de l’investissement, présenté par Moulay Hafid Elalamy devant le Roi le 4 juillet et qui devra être étudié au Parlement dans le cadre du PLF 2017.
