Forte hausse des recettes fiscales à fin juin (+6 MMDH)
La situation des finances publiques à fin juin est marquée par une forte hausse des recettes ordinaires (dont les recettes fiscales), ainsi que par une accélération de l'exécution des dépenses et des émissions.
Selon la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) du ministère de l'Economie et des finances, à l’accélération du rythme d’exécution des dépenses sous l’effet principal des déblocages des transferts, alors que les recettes fiscales ont toutefois affiché une amélioration satisfaisante.
Les recettes ordinaires, hors TVA bénéficiant aux collectivités locales, ont marqué une hausse de 6,7 MMDH (+6,4%) pour s’établir à 111 MMDH à fin juin 2016. Cet accroissement est principalement lié à l’amélioration des recettes fiscales (+6,8%). Cette évolution provient des augmentations aussi bien des impôts directs (+10,5%) que celle des impôts indirects (+1,8%).
La bonne tenue des impôts directs est liée essentiellement à la hausse de 1,8 MMDH (+8%) des recettes de l’Impôt sur les sociétés (IS), qui se sont élevées à 23,8 MMDH. De même, les recettes de l’Impôt sur le revenu (IR) ont augmenté de 2,3 MMDH (+13,1%) par rapport à leur niveau à fin juin 2015, pour se situer à près de 20 MMDH, sous l’effet de l’amélioration des recettes au titre de l’IR sur les profits immobiliers et sur les capitaux mobiliers.
S’agissant des impôts indirects, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a connu une légère baisse (-1,2%), recouvrant un repli de 13,2% de la TVA à l’intérieur et une progression de 6,6% de la TVA à l’importation.
D’un autre côté, les recettes des taxes intérieures à la consommation (TIC) se sont accrues de 8,6%, en liaison principalement avec la hausse de la TIC sur les tabacs (+15,6%) et, dans une moindre mesure, de la TIC sur les produits énergétiques (+5,1%).
Au niveau des droits de douane, les recettes ont affiché une progression de 20,5% sous l’effet de l’élargissement de l’assiette taxable.
De leur part, les droits d’enregistrement et de timbre ont affiché une amélioration de 4,9% par rapport à la même période de 2015, résultant essentiellement de l’amélioration des recettes au titre de la TSAVA (taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles) et des droits d’enregistrement.
Ainsi, par rapport aux prévisions de la loi de finances 2016, les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 51%.
Parallèlement, les recettes non fiscales ont augmenté de 5%, recouvrant un repli des recettes de monopoles de près de 8,7% et une amélioration des recettes au titre des dons mobilisés auprès des pays du Conseil de coopération du Golfe qui ont atteint 1,9 MMDH contre 584 MDH à la même période un an auparavant.
D’une autre part, les dépenses ordinaires ont enregistré une augmentation de 3,5% pour s’établir à 106,2 MMDH à fin juin 2016. Cette évolution recouvre, d’une part, des hausses des dépenses au titre des biens et services de 7% et des intérêts de la dette de 3,4% et, d’autre part, une baisse des charges de compensation de 31,1%.
Par rapport aux prévisions de la loi de finances 2016, ces dépenses ont affiché un taux de réalisation de 50%.
S’agissant des dépenses d’investissement, les émissions à ce titre se sont chiffrées à 31 MMDH, en hausse de 11,4% par rapport à fin juin 2015.
Ce qu'il faut retenir, c'est:
-la hausse des recettes ordinaires et des recettes fiscales;
-l'accélération des émissions pour ce qui concerne les investissements; l'accélération des transferts en direction des établissements publics, qui ont été mis à disposition dès le début de l'année pour la totalité;
-l'accélération des remboursements au titre de la dette intérieure (60% des prévisions annuelles) en raison des maturités qui changent d'une année à l'autre.
Par rapport au 1er semestre 2015, la seule comparaison pertinente est celle des recettes fiscales, dont l'échéancier est le même d'une année à l'autre. Pour le reste, les chiffes font ressortir un solde ordinaire positif. Par contre, le solde final est négatif (-24,6 MMDH) en aggravation de 24% par rapport à fin juin 2015.
Contactée par nos soins, une source informée à la DTFE nous a indiqué que ce solde ne signifie pas que le budget de l'Etat va se retrouver avec une déficit aggravé par rapport à l'année précédente. il s'agit uniquement d'une accélération des dépenses, comme expliqué plus haut.
