La loi réformant la HACA soulève des appréhensions
La loi sur la HACA a été adoptée définitivement par la Chambre des conseillers mardi 26 juillet. Le texte est salué par le ministre de la Communication, mais l'une de ses dispositions suscite la méfiance des opérateurs médiatiques.
Le vote de la loi 11-15 offre de nouvelles attributions à la Haute autorité de communication audiovisuelle qui lui permettent de s’adapter aux exigences de la nouvelle Constitution et aux mutations technologiques. Elle apporte cependant une nouveauté qui ne fait pas l’unanimité dans la profession.
Joint par Médias 24, Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, déclare que la réforme votée renforcera les pouvoirs de la HACA, qui jouera un meilleur rôle de régulateur et de garant de la diversité nationale.
"Alors qu’elle était cantonnée à assurer le pluralisme politique (temps d’antenne égal pour les partis politiques), la HACA assurera désormais la diversité linguistique (arabe, amazigh), culturelle et spatiale à travers une meilleure représentation des 12 régions du Maroc. L’instance garantira aussi la diversité des points de vue de la société à travers des programmes adaptés", se félicite le ministre.
Selon lui, l’instance sera plus indépendante du gouvernement, car si dans le passé ce dernier pouvait trancher certains dossiers, il devra désormais passer par la HACA en cas de contentieux audiovisuel.
La seule bonne nouvelle pour les opérateurs réside dans le fait que la HACA est désormais obligée de répondre (par l’affirmative ou la négative) à toute demande de nouvelle licence audiovisuelle (radio ou télévision) dans un délai n’excédant pas trois mois.
Rappelons que dans l’ancien règlement, la HACA n’était pas obligée de répondre, car les fréquences étaient attribuées uniquement après des appels à manifestation d’intérêt lancés par l’exécutif ou la HACA.
El Khalfi avance que cette disposition permettra aux candidats de monter une radio ou une télévision dans un délai de 6 mois entre le dépôt de la demande et l’obtention du récépissé d’autorisation.
"Cela permettra de renforcer la compétitivité médiatique du Maroc et d’accélérer la libéralisation de notre paysage audiovisuel, avec la création d’un écosystème de nouvelles chaînes audiovisuelles", affirme M. El Khalfi.
En réalité, rien n'oblige la HACA à accorder de nouvelles licences. Ce n'est pas parce qu'on est désormais libre de déposer une demander que le champ va s'ouvrir. De surcroît, le vrai problème des médias au Maroc n'est pas l'octroi des autorisations, c'est d'abord le modèle économique. Actuellement, les recettes publicitaires générées par le secteur ne suffisent pas à faire vivre les chaînes existantes. Comment pourraient-elles le faire pour de nouvelles chaînes?
D'autre part, une disposition du texte de loi soulève beaucoup moins d’optimisme, voire une franche méfiance, de la part des professionnels
Elle concerne la possibilité pour chaque citoyen, le gouvernement et les deux Chambres du Parlement d’envoyer des protestations à la HACA qui sera tenue de répondre dans un délai n’excédant pas deux mois.
L’article énonce que chaque Marocain pourra se plaindre du dommage subi après la diffusion d’un contenu qu’il juge illégal (fausses informations portant atteinte à l’honneur …) ou même amoral.
Les autres composantes de la société pourront aussi interagir avec la HACA alors que dans le passé, cette possibilité était limitée aux seuls partis politiques, syndicats et associations reconnues d’utilité publique.
Ainsi, le gouvernement et le Parlement pourront, comme les citoyens, exiger des explications sur des contenus qu’ils n’approuvent pas dans un délai maximal de 2 mois ramené à moins en cas d’urgence.
En cas d’excès confirmé par l’instance audiovisuelle, l’organe médiatique, coupable de faute, sera tenu de publier un droit de réponse du plaignant.
Le ministre affirme que cette nouveauté permettra aux citoyens de "dépolitiser le débat sur les contenus audiovisuels, car ce sont les contribuables qui financent le secteur audiovisuel marocain".
Joint par Médias 24, Younes Boumehdi, patron de Hit radio, salue l’article obligeant la HACA à répondre rapidement à une demande d’autorisation audiovisuelle sachant qu’il attend sa licence TV depuis plusieurs années.
"Cette disposition va permettre aux candidats d’être fixés rapidement sur leur demande.Mais l’article qui ouvre la voie aux protestations de tout un chacun est dangereux, car il va faire du tort à toute la profession et en particulier à la HACA qui va être submergée de protestations", se désole t-il.
Notre interlocuteur poursuit qu’avec ses 100 employés et son budget limité, la HACA ne pourra pas faire face à l’afflux de plaintes nécessitant une réponse dans un délai maximal de deux mois.
"Permettre à chacun de se plaindre d’un contenu audiovisuel qui lui déplaît est une petite vengeance du gouvernement qui n’avait pas digéré la réaction de la HACA sur l’affaire Jennifer Lopez", conclut-il.
En d'autres termes, c'est la porte ouverte au populisme. On imagine ce qui se serait passé l'année dernière: d'un côté, le PJD qui a chauffé les esprits sur les réseaux sociaux et de l'autre, le citoyen invité à déposer des protestations, la Haca étant dans l'obligation de répondre à chacune.
Rappelons que le chef du gouvernement avait adressé à la HACA un courrier pour s’émouvoir de la retransmission sur 2M de la prestation scénique de l’artiste JLo, lors du festival Mawazine en 2015, qu’il avait jugée contraire aux bonnes mœurs marocaines.
La HACA avait répondu qu’il n’avait pas qualité à la saisir car à l’époque, seuls les partis politiques, les syndicats et les associations reconnues d’utilité publique étaient habilités à exiger des explications.
Pour consulter le texte adopté, cliquer ici (version arabe, pages 151 à 166).
