Loi sur les employés de maison: les amendements recalés in extremis
La Chambre des conseillers a approuvé, jeudi 28 juillet en deuxième lecture, le projet de loi 19-12 sur le travail domestique. Le texte a suscité remous et indignation des organisations de défense des droits de l’enfant.
Ce que les militants pour les droits de l’enfant craignaient est arrivé! Les amendements du projet de loi sur les employés de maison, proposés par la commission Education et affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers le 27 juillet, ont été rejetés en séance plénière le lendemain, à 27 voix contre 23.
Les modifications proposées portaient essentiellement sur la suppression du délai de grâce fixé à cinq ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi, et présenté comme une phase de transition vers l’interdiction pure et simple de l’exploitation des filles de moins de 18 ans.
Les amendements portaient également sur l’insertion d’une disposition qui garantit la réinsertion des travailleuses domestiques mineures sur les deux années suivant la publication de la loi. Sur cette même période, le texte prévoit l’interdiction de l’embauche de nouvelles travailleuses domestiques âgées de moins de 18 ans.
Contacté par Médias 24, Boubker Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’homme, exprime son étonnement: “C’était pour nous une grande surprise que de constater que les propositions de la commission n’ont pas été retenues. Habituellement, le vote en séance plénière suit les amendements présentés par la commission.“
ONG active contre l’exploitation des jeunes filles dans les travaux domestiques, l’association INSAF marque son indignation. Lors d’un entretien téléphonique, son président Omar El Kindi a noté que “l’embauche des moins de 18 ans dans les travaux domestiques est en totale contradiction avec la convention internationale des droits de l’enfant.“
Il ajoute: “il faudra en réalité compter 6 ans après la publication de la loi. Durant cette période, de nouvelles filles seront exploitées, sans que des mesures concrètes ne soient prises pour réinsérer les dizaines de milliers de jeunes filles actuellement exploitées dans le cadre du travail domestique. “
Pourquoi la Chambre des conseillers n’a-t-elle pas suivi l’avis de la commission? Boubker Largou l’ignore. Toutefois, il avance une hypothèse: “Il est très probable que les amendements n’aient pas été pris en compte, en raison de l’échéancier législatif. Car, en cas de modification substantielle du projet de loi, il aurait été transmis de nouveau à la Chambre des représentants pour une nouvelle lecture, ce qui aurait réduit les chances de publication de la loi avant la fin du mandat de l’actuel gouvernement.“
De manière générale et malgré les lacunes contenues dans le projet de loi, nos deux sources ne cachent pas leur satisfaction. “Le texte est le fruit de plusieurs années de militantisme en faveur des droits des enfants“, se félicite Omar El Kindi, espérant que ce texte sera publié avant les prochaines élections législatives.
