Couverture médicale pour les indépendants: les professions organisées d'abord
Les professions organisées englobant les médecins, les architectes, les notaires… seront les premières à intégrer le système de la couverture médicale pour les indépendants. Les autres suivront, quand elles seront conformes aux exigences de la loi.
Les groupes parlementaires de la majorité ont organisé, mardi 26 juillet, une demi-journée de travail consacrée à la couverture médicale pour les professions libérales et les indépendants (médecins, artisans, architectes, commerçants, notaires, adouls…). Cette séance était destinée à ces catégories de travailleurs, afin de leur exposer les principales dispositions du projet de loi 98.15, dont l’examen en commission à la Chambre des conseillers démarre mercredi 27 juillet, après 8 mois de suspension pour des raisons purement politiques.
Le grand absent de cette rencontre a été Mohammed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances. Il a été remplacé par Driss Azami, ministre du budget.
11 millions de personnes sont concernées
Selon Houcine Louardi, ministre de la Santé, les indépendants sont estimés à 3,6 millions de personnes. Si on compte leurs ayants droit, le nombre des assurés potentiels atteint 11 millions de personnes.
"Nous n’attendrons pas que toutes les catégories soient prêtes pour que le projet de loi entre en vigueur. Quand une catégorie sera organisée, elle sera versée dans le système. L’intégration se fera donc d’une manière progressive et l'adhésion sera à chaque fois obligatoire", souligne-t-il.
"Le projet de loi apporte les grandes lignes. Une fois passée en commission, nous démarrerons les discussions avec les différents corps de métier et leurs ministères de tutelle. Deux types de décrets verront le jour. Deux d’ordre général portant sur les modalités d’application et les taux de cotisation et d’autres spécifiques, traitant de chaque catégorie et sous-catégorie", précise le ministre.
Une vingtaine de décrets d'application dans le pipe
"Ce projet sera accompagné d’une vingtaine de décrets d’application, tous en phase finale de rédaction. L’entrée en vigueur de la loi ne saurait tarder", déclare Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi et des affaires sociales, toujours aussi optimiste.
"En matière de cotisations, nous avons choisi de faire preuve de pragmatisme. Au lieu de nous baser sur les déclarations de revenus faites par les assurés, comme le font d’autres pays, nous avons opté pour un modèle de cotisations forfaitaires. Leur niveau sera fixé en tenant compte des résultats des discussions avec les professionnels", souligne pour sa part Said Ahmidouch, DG de la CNSS.
Afin de disposer d'une base de données aussi exhaustive que possible, le projet de loi oblige plusieurs parties à collaborer. Les organisations professionnelles (associations, fédérations, chambres de commerce….), les coopératives, les collectivités locales, Barid Al Maghrib… doivent fournir à la CNSS les données dont elles disposent et qui sont à même de permettre d’approcher toutes les personnes concernées.
