Cessions de terrains domaniaux: ce que l'on sait
Si on fait un tour sur les réseaux sociaux, cela a toute l’allure d’un séisme. Mais si l’on se réfère à la loi, il n’y a rien à dire. Les opérations de cession de terrains domaniaux à des commis de l’Etat sont parfaitement légales.
Voici les principaux éléments connus jusqu’à présent concernant cette affaire:
1-Qui a acheté quoi ?
-Abdelouafi Laftit, wali de Rabat, un terrain de 3.755 m2, sis Route de Zaers à Rabat, à 350 DH/m2.Date : début 2016.
-Mohamed Boussaid, en 2002, à l’époque directeur de la DEPP (Direction des établissements publics et des participations au ministère des Finances), un terrain de 3.181 m2, dans le même lotissement.
-Mohamed Hassad, wali de Marrakech, en 2001, un terrain de 4.630 m2, dans le même lotissement.
De nouveaux documents publiés par Hespress en fin de journée ce lundi 25 juillet ajoutent les noms de Driss Lachguar et Habib Malki (USFP), Toufik Hjira et Bouameur Taghouane (Istiqlal), Mohamed Moatassim et Hassan Aourid.
2-Quel est le cadre juridique ?
Un décret en date du 26 décembre 1995, toujours en vigueur actuellement, a autorisé la Direction des domaines de l’Etat, de vendre cette propriété dite “Zahriya“, à des fonctionnaires ou commis de l’Etat, selon un cahier des charges qui n’a pas été rendu public. Le décret lui-même, cité dans les contrats de vente, n’a pu être trouvé, malgré nos recherches.
3-Qu’est-ce que les Domaines de l’Etat ?
Il est fréquent que les Domaines de l’Etat vendent des terrains. Notre confrère Challenges a publié un article très bien documenté sur ce sujet. Les ventes chaque année représentent environ 2 MMDH de recettes, dont 40% sont reversées au Trésor.
La majeure partie des cessions se font dans le milieu rural, pour développer l’agriculture ou bien au profit d’investisseurs.
4-Pourquoi ces cessions ne devraient pas poser de problème.
Il s’agit d’opérations légales, dans un cadre juridique bien précis, celui d’un décret du Premier ministre de l’époque.
5-Pourquoi ces cessions posent problème…
La différence importante entre le prix payé et le prix du marché. L’apparente opacité qui entoure ce type d’opérations, par définition sans publicité.
6-Légitimité et légalité.
Ce qui pose problème au final, ce n’est pas la légalité de l’opération. C’est qu’elle apparaît comme non légitime car les fondements n'ont pas été rendus publics et les prix sont bas.
Il y a certes une exploitation politique et électoraliste de l'affaire. Les cessions sont légales. Mais sans légitimité, la légalité ne suffit pas toujours. Surtout à l'ère des réseaux sociaux.
