Les budgets 2016 et 2017 vus par Mohamed Boussaïd

Le jeudi 21 juillet fut une journée chargée pour le ministre de l’Economie et des finances. Mohamed Boussaid s’est livré à un exercice imposé par la nouvelle LOLF (Loi organique des lois de finances): faire un exposé sur les conditions d’exécution de la loi de finances en cours et de la préparation du budget de l’année suivante.

Il a choisi pour cela la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, ainsi qu’une réunion conjointe des commissions des finances des deux Chambres du parlement, tenue pour la circonstance.

Le lendemain, vendredi 22 juillet, le FMI annonçait la conclusion d’un nouvel arrangement avec le Maroc, pour l’octroi d’une ligne de précaution et de liquidité (LPL) de 3,47 milliards de dollars, sur une période de deux ans.

Contacté par Médias 24 pour commenter cet arrangement, le ministre de l’Economie et des finances ne cachait pas sa satisfaction devant les termes du communiqué du FMI, car "ces termes élogieux seront consultés par les investisseurs internationaux". En second lieu, il estime que le Maroc n’aura pas à tirer sur cette ligne, sauf choc externe violent, car, en matière d’évolution économique intérieure, les finances publiques connaissent un trend positif.

En troisième lieu, cet arrangement est pour lui important, car le Maroc s’y engage à poursuivre les réformes. La réforme essentielle à laquelle il pense est celle de l’instauration de la flexibilité des changes. “Il vaut mieux le faire maintenant, avec des réserves en devises en constante amélioration, que d’avoir à le faire un jour sous la pression, avec des réserves réduites“, selon M. Boussaid.

L’introduction d’une flexibilité des changes est un processus qui sera probablement lancé au Maroc début 2017. Il consiste à aller progressivement et sur une période plus ou moins longue, vers une situation où c’est le marché qui déterminera la valeur du dirham et non pas le taux de change fixe.

Optimiste sur les finances publiques

De mémoire de journaliste, être ministre de l’Economie et des Finances au Maroc est un exercice d’équilibrisme constant, car la marge de manœuvre est extrêmement réduite. A tel point que l’on est souvent condamné à être davantage ministre des Finances que de l’économie.

Les contraintes ont été nombreuses au cours des dernières années: la crise financière internationale depuis 2008; les printemps arabes et leur lot de concessions sociales et donc budgétaires; les déficits jumeaux qui ont explosé en 2012-2013.

Depuis cette date, il fallait rétablir les équilibres macro-économiques, maintenir ou augmenter l’effort public d’investissement, poursuivre les réformes, réduire le déficit social et territorial.

Chaque année, lorsque la direction du Budget commence ses simulations de loi de Finances, elle inscrit d’abord les dépenses incompressibles ou structurelles: le service de la dette, la masse salariale, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement. La marge devient alors très réduite.

Un bon ministre des Finances dans le contexte marocain est un équilibriste, qui a la capacité de mobiliser chaque année davantage de recettes en faisant le minimum de concessions.

Boussaid répète donc, à toutes les occasions (réunion du RNI, Commissions des finances, Conseil de gouvernement): on nous parle aujourd’hui de nouveau modèle économique, c’est légitime, mais on oublie d’où on vient.

En matière d’équilibres budgétaire et du compte courant, on revient en effet de loin:

-Compte courant: -9,5% du PIB en 2012 et -1,5% en 2016 (prévision actualisée présentée par Mohamed Boussaid le jeudi 21 juillet).  

-Déficit budgétaire: 4,6% en 2010 puis 5,9% en 2011, puis 7,2% en 2012 et 3,5% en 2016 (prévision Boussaid).

-Avoirs extérieurs: 4 mois et deux jours d’importation en 2012 ; 7 mois et 3 jours fin juin 2016.

Un déficit budgétaire ne peut se résorber que d’une manière progressive, car souvent il se creuse sous l’effet de l’introduction de dépenses structurelles, qui ont un effet permanent sur les années suivantes.

Un point sur l’exécution du budget 2016

A mi-parcours, deux constats:

-l’exécution du budget est grosso modo conforme aux prévisions, avec notamment un bon comportement des recettes fiscales.

-le taux de croissance sera de 2% selon Boussaid, de 1,5% selon le HCP et quoi qu’il en soit, sera en retrait par rapport aux espérances et surtout par rapport aux besoins.

En 2013, on disait: il est impossible de continuer sans réduire les déséquilibres macro-économiques. Aujourd’hui, on dit: il est impossible de continuer sans des taux de croissance nettement plus élevés, sans réduire le chômage, sans un nouveau modèle économique. Le taux de croissance continue son yo-yo, mais avec des variations moins fortes qu’il y a quelques années: 4,5% en 2013 puis 2,6% en 2014 puis 4,5% en 2015 puis 1,5 ou 2% en 2016.

Question chiffres, l’exécution du budget 2016 est marquée par les principales tendances suivantes:

>Recettes fiscales: +6,2 MMDH ou +6,8% à fin juin 2016.Dont :

*IS : +1,8 MMDH ou +8%

*IR : +2,3 MMDH ou +13,1%.

*TVA à l’import : +1,1 MMDH ou +6,6%.

*TIC : +1 MMDH ou +8,6%.

*droits de douane : +0,8 MMDH ou +20,5%.

*Droits d’enregistrement et de timbre : +0,4 MMDH ou +4,9%, grâce notamment à la réforme de la taxe sur la vignette automobile.

*Recul de la TVA intérieure de 13,2% ou 1,4 MMDH, sous l’effet des remboursements dus au butoir.

>Recettes non fiscales : +5% ou 0,6 MMDH :

*Dons du Golfe : +1,3 MMDH.

*Baisse des versements des établissements et entreprises publics 5.655 MDH pour S1 2015 contre 5.203 MDH pour S1 2016 (452 MDH de moins).

>Un taux de réalisation en ligne avec le budget: 49,9% de réalisation pour les recettes (en six mois).

>Dépenses courantes: +3.582 MDH ou 3,5%(50,2% de taux de réalisation). En matière de dépenses, une grosse économie de 2.480 MDH a été réalisée dans les dépenses de compensation, grâce à la baisse du prix du gaz butane sur le marché international.

Le ministre des Finances exclut tout dérapage budgétaire, pour les raisons suivantes:

-les dérapages étaient provoqués auparavant par les charges de compensation et la masse salariale.

-Les charges de compensation sont désormais maîtrisées et même en deça des prévisions.

-Pour la masse salariale, la LOLF ontroduit pour 2017 une limitation des dépenses de la masse salariale, par ministère.

-L'exécution de la Loi de Finances ne se juge pas d'une manière linéaire. Par exemple, s'il y a accélération des émissions ou des transferts, il y a au final un plafond qui ne pourra pas être dépassé.

Priorités du budget 2017: continuité

Dans sa présentation, le ministre de l’Economie et des finances annonce les priorités de la Loi de finances 2017, la dernière de ce gouvernement, dont le mandat prend fin en octobre prochain.

L’une des plus importantes concerne la transformation structurelle de l’économie vers l’industrialisation et les exportations.

Il annonce également des mesures d’amélioration du climat des affaires et de la compétitivité de l’économie, mais sans autre précision. Il est enfin question de réduire les disparités sociales et territoriales et de renforcer la gouvernance institutionnelle.

Le plan d’accélération industrielle est cité en bonne place, ainsi que la réforme de l’investissement, qui a été longuement exposée par Moulay Hafid Elalamy récemment. Egalement la lutte contre l’informel, contre l’évasion fiscale, la contrefaçon. Le Fonds “Innov Invest“ sera mis en œuvre, et l’auto-entrepreneuriat encouragé.

En matière de réformes, pas de surprises, mais la poursuite des réformes engagées: retraites, compensation, LOLF, réforme fiscale.

Le reste des objectifs du futur projet de loi de finances coule de source: réforme de l’enseignement, mise en œuvre de la régionalisation, lutte contre la corruption, amélioration de la couverture régionale et des prestations de santé, Fonds de développement du monde rural etc…

Le gouvernement sortant se fera un point d’honneur d’élaborer le projet de loi de finances 2017 et de le présenter dans les délais, c’est-à-dire au plus tard le 20 octobre prochain. La suite dépendra du résultat des élections et de la géographie du nouveau gouvernement. Et l’on peut également se demander, quel que soit le résultat des élections, si des ministres qui ont lancé des chantiers stratégiques tels que MHE, Aziz Akhannouch ou Benmokhtar resteront ou non au gouvernement.