Interdiction des sacs en plastique. Qui contrôle quoi?
En théorie, les ministères de l’Intérieur, de l’Industrie et de l’Environnement devaient se mobiliser dès le 1er juillet pour veiller à l’application de la loi. Mais en réalité, une sorte de délai de grâce a été consenti, pour permettre l’écoulement des stocks déjà constitués.
Quelques jours seulement après l’entrée en vigueur de la loi 77-15 interdisant la fabrication, la commercialisation, l’importation et l’exportation de sacs en plastiques, les premières opérations de contrôle ont démarré… tout doucement.
Une circulaire du ministre de l’Intérieur, adressée fin juin aux gouverneurs, met en exergue le rôle des autorités locales dans l’application des nouvelles dispositions en matière de sacs en plastique et précise le périmètre de collaboration avec d'autres départements.
Ainsi, le contrôle des unités de production, y compris celles intervenant dans le circuit informel, se fait en coopération avec le département de l’Industrie. L’objectif est de s’assurer de l’arrêt définitif de toute fabrication des sacs interdits et de verbaliser ceux qui transgressent la loi.
L’intervention du ministère de l’Industrie se limite aux usines de fabrication. En dehors de l’aspect sensibilisation sur lequel il peut coopérer avec l’Intérieur, tout ce qui relève de la commercialisation et du stockage des sacs en plastique, de leur utilisation par les épiceries, la grande distribution ou toute autre activité commerciale,… est du ressort du département de l’Intérieur.
C’est lui qui verbalise les contrevenants, leur envoie des avertissements et saisit le procureur du Roi. Une mission qu’il accomplit en s’appuyant sur les services de la Police de l’Environnement, de la DGSN et des brigades de la Gendarmerie royale.
Les équipes de Hassad ont aussi pour rôle de collecter les sacs en plastique en vue de leur recyclage ou de leur incinération dans les fours des cimenteries.
Un travail où ils ont accusé un certain retard, de l’avis de nombreux commerçants interviewés. Certains épiciers ayant fait figure de bons élèves le premier jour de l’entrée en vigueur de la loi, ont fait un pas en arrière, quelques jours après, en dépoussiérant leurs vieux sacs interdits.
«Personne n’est passé les récupérer. Nous n’allons quand-même pas les jeter dans la rue. Nous disposons d’un stock à écouler», déclarent en substance de nombreux commerçants interviewés.
A Casablanca, une ronde de contrôle a été constatée par nos soins à Derb Ghallef, où de nombreux commerçants ont été verbalisés, "entre 500 et 1.000 DH par amende", précisent des commerçants. Leurs confrères des quartiers mitoyens ont immédiatement arrêté l'usage des sachets en plastique.
