Cour des comptes: Autoroutes du Maroc menacée par sa fragilité financière

Dans la catégorie des investisseurs publics, Autoroutes du Maroc fait figure de poids lourd, avec 37,2 MMDH investis entre 2008 et 2015. Elle est également l'une des entreprises publiques les plus endettées, alerte la Cour des comptes, qui annonce une dette de 40 MMDH, dont 23,6 MMDH en devises.

ADM  "enregistre constamment des résultats déficitaires (…), menaçant la solidité du montage ayant prévalu jusqu’à présent", note la Cour. Celle-ci estime qu'à fin 2015, son déficit s'élevait à 2.150 MDH. Son taux d'endettement par rapport à ses fonds propres a culminé, quant lui, à 495%. Soit un ratio de 4,9, alors que le ratio "normal" est de 1.

Par ailleurs, selon la Cour, "la situation financière d'ADM se caractérise par un endettement élevé. Il en résulte de charges financières qui asphyxient toute marge de manœuvre de cette entreprise publique stratégique. Sur la période 2010 à 2015, les charges financières ont représenté, en moyenne 106,5% du chiffre d’affaires réalisé par ADM."

 Evolution des principaux agrégats financiers de ADM de 2010 à 2015 (en MDH)

Evolution du chiffre d'affaires et du résultat net de 2010 à 2015

Evolution du chiffre d'affaire et des charges financières de 2015 à 2016 (en MDH)

Cette "situation financière structurellement fragile", est imputée notamment à "l’exploitation de nouveaux tronçons de moins en moins rentables", observe la juridiction présidée par Driss Jettou."

ADM a passé en 2008 un contrat-programme avec l’Etat couvrant la période 2008- 2015. Portant sur des investissements de 32 MM DH, ce contrat a précisé, entre autres, les conditions de réalisation de sections autoroutières additionnelles, visant à porter le réseau autoroutier concédé à 1.800 km. Or, "les engagements pris par l’Etat dans le cadre du contrat-programme et non respectés s’élèvent à 1,14 MM DH", ce qui a également aggravé la situation d'ADM.

Surtout, "l’équilibre financier de la société est entravé par un crédit de TVA lourd, dont le montant cumulé à fin 2014 s’élève à 4,8 MM DH." Cette problématique  impacte négativement la trésorerie de l'entreprise, tout en aggravant ses charges financières, selon la Cour.  

Une mesure prévue par la loi de finances 2015 consistait à "relever le taux de TVA collectée sur les recettes de péage de 10% à 20%" ce qui aurait pour impact de réduire relativement le délai de récupération du crédit de TVA et le recours aux levées obligataires au-delà de 2015. Toutefois, tempère la Cour, "cette décision ne pourra constituer une solution définitive à la problématique du crédit TVA, qui revêt un caractère structurel". 

La TVA, un problème général 

En réalité, la problématique de la TVA ne concerne pas qu'ADM. "Du fait de l’importance des investissements effectués par les entreprises publiques, il s’en est suivi une accumulation considérable de ce crédit, qui parfois date de plusieurs années.

A fin 2015, les principaux EEP concentrent environ 25,2 MM DH, observe la Cour des comptes, qui appelle les pouvoirs publics à "trouver un traitement financier" à cette probématique, "Vu son ampleur et la menace qu’elle fait peser sur la solvabilité de certaines entreprises publiques, notamment ONCF, ADM, OCP, RAM, ONEE." 

Rappel: Depuis l’instauration de la TVA en avril 1986, l’acquisition de biens immobilisés a toujours été exonérée de cette taxe. En janvier 2007, il a été procédé à l’annulation de l’exonération permanente des biens d’investissement et des biens d’équipement, remplacée par une exonération temporaire au cours des 24 premiers mois d’activité, délai porté à 36 mois par la loi de finances de l’année 2015. Selon la Cour, "cet amendement a dépourvu les entreprises publiques du bénéfice de l’exonération de la TVA au titre de leurs investissements, engendrant ainsi une situation structurellement créditrice."