Fin des forfaits téléphoniques illimités: les explications de l'ANRT
Suite à l’arrêt de la commercialisation par Méditel de son offre illimitée et suite aux interrogations du public concernant cet arrêt et ses modalités, Médias24 s’est adressé à l’ANRT, qui nous a fourni les explications suivantes:
“Compte tenu des évolutions que le marché des télécommunications a connues durant les dernières années, l’ANRT a procédé à l’élaboration d’une étude sur les modalités de validation des offres de détail des opérateurs de télécommunications, au regard de la réglementation en vigueur et des évolutions précitées.
"Cette étude a abouti à la mise à jour des lignes directrices relatives à l’examen des offres de détail des opérateurs, en vigueur depuis 2010.
“Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices, la mise en conformité de certaines offres de détail avec lesdites lignes peut, dans certains cas, se traduire par une révision des conditions de commercialisation desdites offres pour les nouvelles acquisitions (les nouveaux clients), voire, pour les contrats existants, à l’occasion du renouvellement de la souscription.
“Il reste entendu que pour la clientèle existante, les nouvelles règles n’obligent en aucun cas les opérateurs à remettre en cause les conditions contractuelles de leurs offres, à moins que lesdites conditions liant les deux parties, l’autorisent.
“Toutefois, au cas où les conditions contractuelles autorisent l’opérateur à modifier ses conditions de vente (exemple: le forfait sans engagement), ce dernier a l’obligation d’informer les clients concernés avant d’opérer lesdites modifications“. [Fin de la réponse de l’ANRT]
En d’autres termes, les nouvelles lignes directrices de l’ANRT, dont on sait qu’elles vont provoquer une hausse du coût moyen des télécoms, ne peuvent être appliquées qu’aux nouveaux contrats, SAUF si le contrat antérieur autorise cette révision. Dans ce dernier cas, le client doit être informé de ces modifications. En langage utilisateur: vous ne pouvez plus souscrire de forfait illimité Méditel et si vous aviez déjà un forfait de ce genre, relisez bien le contrat. L’opérateur n’a pas le droit de suspendre le forfait si une clause de révision ne figure pas dans le contrat. Et si elle est prévue, il doit vous prévenir avant.
