Politique. Yanja Khatat va interjeter appel contre les tentatives de le destituer
On commence enfin à y voir plus clair. Yanja Khatat, président du conseil de la région de Dakhla-Oued Eddahab, est toujours en poste. Il n’a as été destitué, ni par l’Intérieur, ni par le wali, ni par un tribunal.
L’affaire a pris une tournure cacophonique, alimentée par une grande émotivité, car il s’agit de Dakhla, de l’Istiqlal et de la politique.
Médias 24 a reconstitué l’essentiel des faits.
Yanja Khatat, istiqlalien, élu président de la région de Dakhla Oued Eddahab après les élections du 4 septembre 2015, est connu pour résider à Rabat. Au Souissi, plus précisément.
L’une de ses adversaires politiques, Mouna Chakaf (PAM) l’accuse de résider à l’étranger [en Mauritanie] et de ce fait, de tomber sous l’effet de l’article de l’article 72 de la loi organique 14-111, en vertu duquel on ne peut élire au conseil de la région (président, vice-président ou conseiller) quelqu’un qui est résident à l’étranger.
L’élue du PAM ne se contente pas d’accuser. Elle demande au wali de constater la résidence à l’étranger et d’adresser un rapport en ce sens au ministère de l’Intérieur, en vue de la destitution.
N’obtenant pas gain de cause, elle dépose un recours devant le tribunal administratif d’Agadir. Celui-ci n’a pas publié sa décision, au moment où nous mettions en ligne. Mais une dépêche de la MAP vient annoncer ce qui ressemble à une décision de destitution.
En vertu de la loi organique 14-111, la destitution, s’il y a lieu, est prononcée par le ministère de l’Intérieur. Le tribunal ne peut donc se substituer à ce ministère. C’est pour cela que la dépêche de l’agence MAP prend une tournure assez hermétique. Jugez-en :
“Agadir, 02/06/2016 (MAP) - Le tribunal administratif d'Agadir a décidé mardi "l'annulation de la décision administrative négative émanant du ministre de l'Intérieur, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent" concernant le recours contre l'élection du président de la région Dakhla-Oued Eddahab.
Cette décision a été prise sur la base d'une requête introduite auprès du tribunal administratif d'Agadir, contestant l'élection de Yanja Khatat à la tête de la région Dakhla-Oued Eddahab, apprend-on jeudi de source judiciaire.
La partie qui a introduit ce recours justifie son action par le fait que le président de la région de Dakhla-Oued Eddahab, "réside de manière quasi-permanente en République islamique de Mauritanie". La loi organique N° 14-111 relative aux Régions stipule, dans son article 72, la nécessité de l’annonce immédiate par l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur de la destitution du président de la région ou de son adjoint, s'il s'avère, après son élection, qu’il réside à l’étranger. [Fin de la dépêche].
Contactés par Al-Majalla 24, les deux avocats de Yanja Khattat confirment les points suivants :
-le président du conseil de la région Dakhla- Oued Eddahab n’a pas été destitué. Il est en place et il gère son conseil.
-il va interjeter appel et n’hésitera pas à se pourvoir en cassation. Ses avocats se déclarent “absolument certains“ de gagner en appel.
Me Mohamed Ansari, un des deux avocats, attend toujours copie du jugement, car sans cela il ne connaîtra pas les attendus. “J’attends impatiemment les attendus du jugement, car mon client réside à Rabat depuis 24 ans et n’a jamais mis les pieds en Mauritanie. Nous avons produit des documents authentiques marocains pour le prouver“.
Me Abdelouahed Ansari, également avocat de Yanja Khattat, abonde dans le même sens: mon client restera à la tête de la région, tant qu’il n’y a pas eu un jugement définitif.
Ci-dessous, les premières déclarations de Yanja Khatat à notre confrère Dakhla 24:
