Les grands dossiers de la CNSS expliqués par Ahmidouch
C’est un Said Ahmidouch décontracté, jovial et ne tarissant pas d’anecdotes qui était l’invité, mardi 31 mai, de la Chambre de commerce suisse. Plusieurs sujets d’actualité ont été mis en avant par le DG de la CNSS, qui n’a pas omis de critiquer parfois sa propre institution.
>Couverture maladie pour les non salariés. Le champ naturel et juridique de la CNSS est constitué des salariés. Or, 53% des travailleurs au Maroc sont des non salariés, soit 5,86 millions de personnes, selon les statistiques du HCP.
Un comité interministériel travaille actuellement sur la préparation des décrets d’application pour faire bénéficier cette catégorie d’une couverture médicale. "Deux projets de loi sur la retraite (99-15) et la couverture maladie (98-15) sont soumis à la deuxième Chambre pour examen et concernent particulièrement les travailleurs non salariés", a rappelé M.Ahmidouch.
>Génériques. «Au Maroc, les médecins n’ont pas la possibilité de prescrire la molécule. Ils sont obligés de préciser le nom commercial du médicament, ce qui réduit la possibilité d’opter pour des génériques. Il faut que la loi le permette, comme c'est le cas dans beaucoup de pays développés. Nous avons fait une demande dans ce sens aux pouvoirs publics», souligne Ahmidouch.
>Adhérents en petit nombre, quid de la responsabilité de la CNSS? Le nombre des salariés déclarés aujourd’hui à la CNSS est de 3,1 millions de personnes (le nombre éligible est de 3,7 millions, selon le HCP).
"Nous assumons la responsabilité de disposer aujourd’hui d’un petit nombre de salariés affiliés. La faute incombe en partie à la CNSS elle-même. Certains inspecteurs véreux permettaient à l’entreprise de frauder, de ne pas déclarer ses employés. C’est pour cela qu’on a fait un travail énorme pour l’assainissement de ce corps en bannissant les missions individuelles, en fixant les missions de chaque inspecteur et en recoupant les informations obtenues à la fin de chaque inspection", a déclaré Ahmidouch.
"Toutefois, la lutte contre le travail au noir n’est pas la seule responsabilité de l’inspecteur CNSS. Elle doit être assumée de manière collective, avec l’implication de la police, de la justice….", a-t-il ajouté.
>Certificat de vie, une absurdité mais… Adepte de l’autodérision, Said Ahmidouch a décrié ce système administratif, de rigueur au sein de la CNSS elle-même, où on exige de quelqu’un qui est en vie d’apporter un document qui prouve qu’il est réellement en vie. "Au lieu de demander au retraité d’apporter ce document, la réflexion est menée avec les collectivités locales, afin de permettre un échange informatisé permettant l’accès direct aux données de l’état civil".
>Polycliniques, le vide juridique. Le sujet est manifestement très délicat. Il a fallu insister pour que Said Ahmidouch accepte enfin de dire deux mots au sujet des polycliniques CNSS. "Il n’y a rien de nouveau. Nous continuons à les gérer", s’est-il contenté de déclarer.
Le conseil d’administration tenu le 27 mai 2016 n’a pas tranché sur l’option à retenir. "Le sujet est programmé pour le prochain conseil qui va se réunir en fin d’année", selon une source autorisée à la CNSS. Il pourra peut-être enfin trancher sur l’option à adopter: gestion déléguée, partenariat public-privé ou gestion par la CNSS, à travers l’amendement de la loi 65-00.
Pour le moment, la CNSS continue à gérer les polycliniques sans réel fondement juridique, le délai de grâce qui lui a été accordé est déjà arrivé à terme, alors que la loi n’est pas encore amendée. "Elle est toujours à la Chambre des Représentants", ajoute la même source.
>Télépaiement, ce n’est pas encore l’engouement. 99.000 entreprises adhérentes ont procédé à la télédéclaration en 2015, contre 42.700 seulement pour le télépaiement. "Les entreprises ne se fient pas encore totalement au télépaiement. Je leur dis que c’est sécurisé et qu’elles n’ont rien à craindre".
>Indemnité pour perte d’emploi, la formation professionnelle bientôt dans le coup. La loi instituant cette indemnité est entrée en vigueur en décembre 2014. Impliquant l’Anapec pour la partie recherche d’emploi, un projet de synergie est en cours de discussion entre la CNSS et la direction de formation professionnelle.
"Le projet n’est pas encore bien avancé, mais les discussions sont en cours pour constituer un trio – avec l’Anapec et la formation professionnelle- qui fonctionne bien", souligne M.Ahmidouch.
