Propriété commerciale et industrielle. Le bilan 2015 de l'OMPIC

L’année 2015 s’est achevée sur un bilan positif pour les marques. Elles ont enregistré une légère évolution de 2% pour les nouveaux dépôts et une forte évolution de 37% pour les renouvellements de marques marocaines. S'agissant des dessins et modèles industriels , un taux d’évolution significatif de 13% a été enregistré.

En matière de brevets d’invention, en dépit de la stabilité de l’activité de dépôt autour de 1.000 demandes de brevet d’invention au cours des cinq dernières années, une évolution de 6 points a été observée en 2015, concernant la qualité des demandes marocaines.

En termes de création d’entreprises, l’activité a été caractérisée par une évolution globale autour de 2.5% pour les intentions de création et pour les créations effectives de personnes morales et de 6% pour les nouvelles entreprises individuelles.

Du côté de l'activité de labellisation, l'année 2015 a connu l’inscription de 11 indications géographiques et 2 appellations d’origine dans le registre national tenu par l’Ompic ramenant ainsi le nombre total à 33.

Il s’agit des indications géographiques: noix d’Azilal, câpres de Safi, dattes Jihel de Drâa, raisin de Doukkala, Amande du Rif, henné d’Aït Ouabelli, figues sèches Nabout de Taounate, lentilles de Zaer, miel d’euphorbe du Sahara, huile d’olive de Outat El Haj, huile d’olive de Tafersite.

Les appellations d'origine sont les suivantes: huile d’olive vierge extra Aghmat Aylane et huile ssentielle de lavandin d’Oulmès.

Figure 1: chiffres clés de l'année 2015 

Figure 2 : L'évolution des demandes de brevet d'invention entre 2011 et 2015

Figure 3 : L'évolution des marques déposées entre 2011 et 2015 

Concernant les indicateurs mondiaux, tels que publiés par l’Organisation mondiale de la propriété ontellectuelle (Ompi) en décembre 2015, le Maroc est:

- 67e pour les brevets nationaux,

- 1er en Afrique pour les dépôts de brevets effectués par des résidents rapportés au PIB,

- 46e pour les marques nationales,

- 9e dans la catégorie des pays à revenu équivalent,

- 22e pour les dessins et modèles industriels,

- 7e au niveau mondial en matière de dépôts de designs rapportés au PIB. 

Clôture du contrat d'objectifs "Horizon 2015"

Par ailleurs, l'année précédente a marqué la clôture du contrat d'objectifs "Horizon 2015" de la vision stratégique de la propriété industrielle et commerciale. Etalée sur 5 ans, cette stratégie s’est articulée autour de quatre axes à savoir: services aux clients, environnement de la propriété industrielle et commerciale, valorisation et exploitation de la propriété industrielle et commerciale, pilotage, ressources et infrastructure.

Parmi les projets réalisés dans le cadre du contrat d'objectifs 2015, figurent:

- la nouvelle réforme juridique du système de propriété industrielle au Maroc,
- le développement de la plate-forme des services en ligne "directinfo.ma",
- le renforcement des activités d’accompagnement des entreprises et des chercheurs, notamment via le centre de formation continue en propriété intellectuelle et commerciale "Amapic",
- le réseau de centres d’information technologique "Tisc",
- la mise en œuvre du projet Namadij, destiné aux entreprises créatrices de design.

Signalons enfin que l'année 2015 a été marquée par la conception de la nouvelle stratégie 2016-2020. Cette dernière s’articule en effet autour de 11 domaines d’activités stratégiques et prévoit aussi la réadaptation de l’organisation de l’Ompic.