L'OMDH propose des amendements de la loi sur l'observation des élections

C’est de l’ordre de l’acquis: la garantie de la transparence des élections est intimement liée à la réussite de la mission d’observation. Au Maroc, la loi 30-11 fixe les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections. C'est une loi qu’il faudrait mettre au diapason des bonnes pratiques adoptées à l’échelle internationale, souligne Boubkeur Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH).

Plusieurs articles de cette loi doivent être amendés, de manière à garantir une observation efficace des prochaines élections législatives. Boubkeur Largou est conscient que le calendrier est serré. Il espère que cet amendement passera, avant la tenue de la prochaine échéance électorale.

Davantage d’indépendance à l’égard de l’appareil exécutif

L’OMDH propose, parmi les amendements, de réduire la responsabilité des représentants des départements ministériels (siégeant à la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections).

Pour l’organisation, ces quatre représentants des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice et de la Communication ne devraient jouer qu’un rôle consultatif au sein de la commission, afin de garantir l’indépendance de l’organe accréditeur par rapport à l’appareil exécutif.

Un amendement complémentaire s’ajoute à ce paragraphe. L’OMDH recommande que les associations non représentées au sein du Conseil national des droits de l’homme bénéficient de 3 sièges dans la commission d’accréditation.

L’OMDH plaide pour une meilleure communication

Actuellement, si la loi donne la possibilité aux observateurs affiliés aux partis politiques de retirer des extraits de PV des bureaux de votes, ce n’est pas le cas des observateurs indépendants. Une proposition d’amendement a été insérée dans ce sens, donnant la possibilité aux observateurs d’accéder également à l’intégralité des informations concernant le découpage électoral, les listes, les financements de campagnes et l’avancement de l’opération électorale à l’intérieur des bureaux de vote.

Par ailleurs, concernant la communication publique, l’article 16 interdit toute communication, en période électorale ou pendant le scrutin, avant l’annonce du résultat final du vote.

L’OMDH propose d’amender la loi conformément à l’usage en vigueur à l’international. Elle propose de donner la possibilité aux associations et organisations accréditées de communiquer à différentes périodes du processus électoral, à condition que ces déclarations ne gênent pas le bon déroulement du scrutin.