Vignette. 340.000 véhicules dans le viseur du fisc
Dès mars 2016, le fisc a commencé à envoyer des avis de paiement aux personnes qui ne sont pas acquittées de la vignette. La dernière liste compte quelque 340.000 véhicules, dont 18.000 ont déjà reçu un avis de la DGI.
Lors d’une rencontre organisée par l’école d’ingénieurs ESITH, samedi 7 mai, Abdelilah Benkirane a annoncé un chiffre qui n’a pas manqué d’interpeller l’assistance: 600.000 personnes n’ont pas payé la vignette cette année. «Il s’agit d’une liste brute qui fait actuellement l’objet d'analyse», a-t-il nuancé par la suite. Une analyse chapeautée par la direction générale des Impôts.
«La base de données globale du ministère du Transport compte 2,860 millions d’immatriculations. Le nombre de véhicules pour lesquels il y a eu paiement effectif de la vignette de 2016 s’élève à 2,030 millions d’unités», nous indique Nabyl Lakhdar, chef de la division de l’informatique à la DGI.
Sur les 830.000 restants, 260.000 véhicules pèsent en charge plus de 3 tonnes (hormis les 4*4) et sont exonérés de la vignette, en contrepartie du paiement d’une taxe sur l’essieu, ajoute la même source.
D’autres cas ne sont pas assujettis à la vignette. Ils sont énumérés dans l'article 260 du code général des impôts. Il s'agit à titre d’exemple des:
- Véhicules destinés au transport en commun des personnes ;
- Taxis
- Engins spéciaux de travaux publics
- Tracteurs ;
- Véhicules diplomatiques;
- Véhicules d’occasion acquis par les négociants de l’automobile et soumis à conditions.
- Véhicules saisis judiciairement ;
- Véhicules de collection
-Certains véhicules appartenant à l’Etat (ambulances, véhicules d’intervention de la DGSN, des forces auxiliaires, militaires….).
Leur nombre s’élève à 230.000, nous confie Nabyl Lakhdar.
Au final, si on soustrait tous les cas cités précédemment, la liste finale ne compte plus que 340.000 véhicules défaillants.
Mais là encore, la Direction des impôts fait preuve de prudence. La grande inconnue demeure la liste des véhicules réformés (casse par exemple) et dont les propriétaires n’ont pas fait les démarches nécessaires pour le signaler au ministère de Transport», souligne le chef de la division de l’informatique.
Depuis mars 2016, le fisc a commencé à envoyer des avis aux personnes identifiées, en se basant sur la liste des 340.000. «Nous procédons par tranches. Une première fournée d’envoi a été effectuée pour 18.000 véhicules. 2.500 ont régularisé leur situation».
Lors d’une précédente rencontre organisée par la CFCIM (Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc) le jeudi 11 février à Casablanca, Omar Faraj, directeur des Impôts, s’était exprimé sur les canaux identifiés pour traquer ces contribuables. «Nous allons leur adresser un courrier. Mis à part le contrôle de routine par la police ou la gendarmerie, nous avons aussi d’autres moyens pour les pousser à s’acquitter de la vignette. Nous les bloquerons lors des visites techniques ou à l’occasion des formalités de vente de leurs voitures…», avait-il confié à Médias 24.
