Les Marocains peuvent désormais porter plainte auprès de la HACA
Les personnes physiques pourront présenter à la HACA des plaintes sur la violation par les opérateurs de l'audiovisuel des lois et des statuts appliqués dans le secteur.
Le Conseil de gouvernement du jeudi 5 mai a adopté le projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), dans sa nouvelle version.
Outre le renforcement du rôle et des attributions de la HACA, le projet de loi comprend des dispositions portant sur la possibilité pour la haute autorité de recevoir des réclamations concernant le secteur audiovisuel de la part des citoyens, une possibilité, jusqu'ici réservée aux instances politiques et aux associations.
La HACA devra ainsi traiter les plaintes dans un délai de 60 jours, extensible à 90 jours et tenir les requérants informés de l’issue de leurs requêtes.
Le texte, présenté par le ministre de la Communication, comprend des dispositions visant notamment à doter la haute autorité de nouveaux outils, pour veiller à instaurer un paysage audiovisuel diversifié, pluriel, équilibré et complémentaire, contrôler le respect des règles d’expression sur la pluralité des courants de pensée et d’opinion et garantir le respect de la libre concurrence et de l’égalité des chances, ainsi que de la transparence dans le secteur de l’audiovisuel.
Par ailleurs, la HACA œuvrera aussi à faire respecter les lois législatives et organiques relatives aux médias publics lors des campagnes électorales et constitutionnelles, avec la possibilité de sanctionner les infractions commises par des opérateurs médiatiques ou de proposer des sanctions aux autorités compétentes.
