Du nouveau pour les articles détaxés à l'entrée des frontières marocaines

Médias 24 a pu accéder à des sources informées et de haut niveau concernant l’affaire des détaxes. C’est L’Economiste qui avait levé le lièvre. Nous avons pu confirmer cette information et obtenir des détails supplémentaires.
L’administration marocaine des douanes a signé dans le cadre de l’Organisation mondiale des douanes, plusieurs conventions allant notamment dans l’assistance mutuelle et l’échange d’informations. Cet échange se fait, le cas échéant, en temps réel.

Cette dimension d’échange d’informations et d’assistance mutuelle est appelée à se renforcer avec le temps, et pas seulement dans le domaine douanier. Le fisc est concerné, la sécurité, ainsi que les flux financiers et tout ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et le trafic de devises.

“Pour pourvoir faire face à toute menace en temps réel, toute information jugée pertinente peut être échangée“, nous explique une source informée.

Dans le cadre “des bonnes pratiques“ de l’organisation mondiale des douanes, les administrations des différents pays se prêtent assistance.

Exemple réel: un voyageur marocain résident au Maroc quitte Orly pour Casa et avant d’embarquer présente une montre ou un bijou d’une valeur de 40.000 euros à la détaxe. Il empoche son remboursement de TVA.  Pour être sûre qu’il n’y a pas fraude, l’administration française peut solliciter, en temps réel, son homologue marocaine. Cette dernière doit vérifier, à l’arrivée du passager, que la marchandise a bien été importée au Maroc. En d’autres termes, qu’elle a bien quitté le territoire français.

Que se passe-t-il à l’arrivée? Le passager est repéré. Notre source ne nous dit pas de quelle manière. Il est observé à son passage en douane, pour lui laisser une chance d’effectuer une déclaration spontanée.

Si la déclaration spontanée est effectuée:

-un message part à l’administration française pour la prévenir que la marchandise est bien rentrée au Maroc;

-le passager est invité à régulariser sa situation sur le plan des droits et taxes. Lorsque la marchandise est d’origine européenne, les droits de douane sont nuls. Il reste le cas de la TVA : le passager est invité à acquitter 20% de TVA au Trésor marocain.

Si le passager n’effectue pas de déclaration spontanée, il est contrôlé. Et non seulement invité à acquitter la TVA, mais subit une amende dont le montant théorique est très élevé. Généralement, lorsqu’il n’est pas récidiviste, il y a une transaction, l’amende payée est ramenée à un niveau raisonnable.

Pourquoi payer une TVA à l’import?

 Lorsqu’un produit est mis à la consommation, dans quelque pays que ce soit (sauf dans les territoires hors taxes), il supporte la TVA. Avec des pays comme la France, le Maroc a une convention de non double imposition. Le voyageur ne peut payer la taxe deux fois. Mais si elle est remboursée en France, elle doit être acquittée au Maroc. Bien sûr, ceci est valable lorsque les montants sont élevés.

Ceci est la règle depuis toujours. Elle n’a pas changé. L’application est juste facilitée par la signature de conventions d’assistance mutuelle et d’échange d’informations en temps réel.

Ce qu’il faut donc retenir, c’est:

1- Lorsque les montants sont élevés, surtout sur un ou deux objets, il faut les déclarer à l’arrivée et acquitter la TVA.

2- Lorsqu’on ne déclare pas, on est en double infraction et on encourt une amende élevée, qui peut faire l’objet d’une transaction amiable.

3- Lorsque les montants sont extrêmement élevés (par exemple, cas réel, une montre d’une valeur de 40.000 euros), on encourt également une procédure de l’Office des changes, qui peut demander l’origine des devises.

Selon nos différentes sources, il n’y a pas de gros changements en 2016, sauf pour les gros montants et les objets précieux. L’une de nos sources affirme que depuis trois semaines, aucun incident ni amende n’ont été signalés.

Voici enfin quelles sont les règles applicables à l’entrée du Maroc (source Douane marocaine):