Réforme des importations de butane à partir du 1er juin
Le ministère des Affaires générales a finalisé avec les professionnels, une petite réforme technique de l'importation de gaz butane. Elle entrera en vigueur le 1er juin 2016.
L'objectif de cette réforme est de rendre le process plus fluide et de supprimer des procédures jugées bureaucratiques, en particulier par les fournisseurs étrangers.
Il s'agira d'une libéralisation du process d'importation, sur la base d'un prix de référence fixé par le gouvernement. La réforme sera donc neutre pour le prix de vente final au consommateur, ainsi que pour la charge de compensation.
En d’autres termes, le gouvernement fixera d’une manière périodique un prix de référence à l’import. C’est sur la base de ce prix que seront calculés les montants de la compensation. Si l’opérateur achète moins cher, tant mieux pour lui, s’il achète plus cher, tant pis pour lui.
Pour la Caisse de compensation, cela fera un millier de dossiers de moins à traiter et vérifier chaque année.
Cela lui donnera également plus de visibilité sur les charges de compensation à venir.
L'arrêté ministériel n° 1242.16 du 25 avril 2016 a été publié au B.O. n°6460 du 28 avril 2016.
