Le Maroc veut étendre les conventions fiscales à 36 pays africains

Plusieurs barrières fiscales subsistent entre le Royaume et les autres pays du continent, notamment en matière de double imposition et freinent le développement des courants d'affaires et des investissements.

En pénalisant les investisseurs, la double imposition entrave l’expansion des entreprises marocaines en Afrique, qui regorge de gisements de croissance. Une double imposition implique que les personnes physiques ou morales assujetties à l’impôt sont imposées doublement, à la fois dans leur pays de résidence et dans le pays d’investissement, aux taux respectivement prévus dans chacun des deux pays. L’imposition concerne toutes sortes de revenus: salaires, dividendes, intérêts, redevances, etc.

La DGI a fait le point sur l'état des conventions fiscales existantes et sur celles qu'il faudrait élaborer. Médias 24 apprend de sources sûres que la DGI considère désormais le continent africain comme une priorité. Avec le concours du ministère des Affaires étrangères, la DGI a élaboré un plan, avec toutes les actions à entreprendre: accélérer la ratification, signer, élaborer un projet, convaincre d'établir une convention fiscale...

Le Maroc dispose de six conventions fiscales conclues avec la Côte d’ivoire, l’Egypte, la Guinée Conakry, le Gabon, le Sénégal et les pays de l’UMA, portant sur l'élimination de la double imposition entre les pays signataires. Cette élimination est déterminée selon deux cas de figure: soit c’est l’un des deux pays signataires qui impose son impôt de façon exclusive au détriment du pays partenaire ou bien les deux pays se partagent l’imposition en appliquant tous les deux, le cas échéant, des taux réduits.

Ceci dit, l’investissement des entreprises marocaines s’étend au-delà des pays concernés par lesdites conventions. La ventilation géographique des flux des IDE marocains à l’étranger entre 2003 et 2013, présentée dans l’illustration ci-dessous, le démontre bien :

A vrai dire, la mise en œuvre d’accords d’élimination de la double imposition avec les autres pays de présence des investissements marocains tarde. En effet, des accords ont été signés avec le Burkina Faso, le Cameroun, la Guinée Bissau, le Mali, l’île Maurice, ainsi que Sao Tomé-et-Principe, mais ils sont toujours en cours de ratification. Ceux du Burkina Faso et du Cameroun traînent depuis 2012.

Outre les conventions signées et en cours de ratification, d’autres ont été seulement paraphées ou sont en cours de négociation. Voici, en détail, l’état des conventions fiscales:

En outre, les conventions d’élimination de la double imposition prévoient un échange de renseignement au cas où les revenus ne sont pas déclarés dans un des deux pays signataires, ainsi qu’une procédure amiable pour régler tout différend lié à l’application ou à l’interprétation.

L'Afrique, des régimes commerciaux "protectionnistes"

Les investissements directs marocains en Afrique subsaharienne ont représenté, entre 2003 et 2013, 51%  du total des IDE marocains. Entre 2007 et 2012, les flux sortants des IDE du Royaume concernaient surtout le secteur bancaire (52%), suivi des télécoms (32%), des holdings (7%) et de l’industrie (3%).

Le Maroc affiche en effet une réelle volonté d’amplifier la présence de ses opérateurs privés sur le continent. En décembre 2010, il a relevé le montant transférable au titre des investissements à l’étranger à un plafond de 100 MDH pour l’Afrique. D’un autre côté, un fonds de 200 MDH a été créé à cet effet.

Par ailleurs, les relations économiques entre le Maroc et les pays africains sont régies par un cadre juridique comprenant plus de 500 accords de coopération.

Ceci dit, le Fonds monétaire international qualifie les régimes commerciaux en Afrique de régimes "protectionnistes" et "restrictifs". Il cite, à titre d’exemple, la moyenne des droits de douane en Afrique qui atteint 20%, un des taux les plus élevés dans le monde.   

Par ailleurs, une étude sur les relations Maroc-Afrique, réalisée par la Direction des études et des prévisions financières du ministère des Finances, note que des problèmes structurels comme la défaillance de l’infrastructure des transports, pénalisent encore l’expansion des relations commerciales entre le Maroc et ses partenaires africains.

En effet, les dispositions des accords bilatéraux préférentiels soumettent l’octroi des avantages fiscaux à la condition du respect de la règle du transport direct. Ainsi, le transit d’un produit en territoire tiers occasionne de facto une rupture de la règle et constitue un motif de soustraction du produit du bénéfice du régime préférentiel. Cette disposition, entre autres, reflète certaines failles qui entourent encore le cadre régissant l’investissement marocain en Afrique subsaharienne.