La Cour des comptes dénonce la politique des prix de la société d’aménagement Ryad
Pour certains lots de terrain, la Cour des comptes a constaté des écarts estimés à plusieurs millions de DH entre les prix de cession pratiqués et les prix du marché.
Le rapport de la Cour des comptes n’y va pas par quatre chemins pour mettre en garde la société d’aménagement Ryad, filiale de la CDG. Créée en 1994 par le ministère de l’Habitat, sa mission est de gérer le foncier de Hay Ryad (6.000ha). D’abord dépendante de l’Habitat, elle a été quelques années plus tard rattachée à la CDG.
Que ce soit au niveau des procédures relatives aux attributions des lots de terrain, de l’élaboration d’un référentiel actualisé des prix, qui prend en compte les tarifs du marché ou encore du traitement comptable de certaines opérations, telle l’emblématique Guich Loudaya, la société d’aménagement fait preuve de graves défaillances.
«La Cour des comptes avait recommandé à la SAR (…) en 2006, de mettre en place une procédure formalisée pour l’attribution des lots de terrain. Cendant, il a été remarqué que cette société n’a pas procédé à la mise en œuvre de ladite recommandation», tiennent à rappeler les auditeurs de l’équipe Jettou.
Ces derniers montrent du doigt l’ambiguïté dans les conditions et les modalités d’attribution, les décisions unilatérales du président du conseil d’administration, et la non implication de la Direction des domaines dans la fixation des prix.
Des écarts estimés à plusieurs millions de DH entre les prix de cession pratiqués et les prix du marché ont été constatés.
En outre, la Cour des comptes estime que le traitement comptable réservé à l’opération Guich Oudaya est inapproprié. «Ce lotissement figure sur les états de synthèse de la SAR comme un actif de la société, alors que cette dernière agit en tant que mandataire. La SAR engage des charges pour la libération des terrains occupés, alors que la convention, conclue dans ce sens, prévoit que c’est le ministère de l’Intérieur qui doit assurer cette tâche», précise le rapport.
De ce fait, «la SAR encourt un risque lié au financement indû du déséquilibre financier de cette convention, d’autant plus qu’elle est débitrice envers le ministère de l’Intérieur d’un montant de 108MDH,au titre des avances accordées par ce dernier», poursuit le rapport.
