Environnement des affaires: un tournant
Des décisions importantes ont été validées lors de la réunion du Comité national de l’environnement des affaires, tenue jeudi 3 mars. Parmi les dossiers chauds, la réforme de la loi sur les délais de paiement
Sentiment de satisfaction générale, au terme de la réunion du Comité national de l’environnement des affaires, tenue jeudi 3 mars, selon de nombreux témoignages recueillis par Médias 24.
Avec un ordre du jour consistant, la réunion a duré plus de cinq heures (de 16h30 à 21h30 passées). Plus de 20 dossiers chauds ont été discutés, dont:
-la réforme de la loi sur les délais de paiement et les intérêts moratoires: la loi va intégrer tous les établissements publics à caractère commercial et industriel, avce cette fois-ci une définition exhaustive de ces établissements. En matière de commande publique, «la procédure de règlement des marchés publics sera normalisée (délais, responsabilités…) ; le cahier des clauses administratives générales (CCAG) sera réformé; en cas de retards de paiement, les intérêts seront automatisés via le système de gestion intégrée des dépenses (GID)… C’est une véritable révolution», commente une source autorisée, ayant assisté à la réunion.
Les décrets ainsi que les arrêtés y afférents seront signés fin mars, nous confie cette même source, qui ajoute: «L'objectif est que le nouvel arsenal juridique soit adopté d'ici juin 2016. Le chef du gouvernement s'y est engagé».
-la charte de l’investissement.
-la réforme de la charte de la PME: Maroc PME propose de recadrer ce projet et de l’adapter au contrat-programme 2015-2020, signé entre l’Etat et l’ANPME.
-le suivi de l’image du Maroc à l’international, notamment dans les rapports internationaux. Quelque 125 rapports internationaux, évaluant plusieurs pays dont le Maroc, ont été recensés. L’objectif est d’améliorer le classement du Maroc, en se basant sur les meilleures pratiques internationales.
-l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE).
-la dématérialisation des titres de l’import et de l’export….
-la création de l’entreprise en ligne.
Un bilan des travaux du CNEA en 2015, ainsi que le plan d’actions 2016 ont été exposés. «Le CNEA passe un palier, cette réunion est un tournant, le même système de comité dédié à l'environnement des affaires est en train d'être adopté dans tous les pays développés. D'une année à l'autre, cette unité devient un benchmark», se félicite Thami El Maaroufi, coordinateur du CNEA, dans une déclaration à Médias 24.
Pour sa part, la CGEM a révélé le bilan de la charte des bons payeurs: une centaine d'entreprises y ont déjà adhéré.
Les deux documents ci-dessous donnent les détails des réalisations du CNEA en 2015, ainsi que son plan d'actions pour 2016.
(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)
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