Ramid retire le projet de code pénal et propose une version consensuelle
Pour faire passer son texte, le ministre de la Justice vient de soummette au SGG une copie, plus light, de l'avant-projet du code pénal.
Abdelali El Hourri
Le 26 février 2016 à 15h32
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Modifié 26 février 2016 à
15h32
A 7 mois des législatives, Mostapha Ramid entame une opération "Sauve qui peut". Le ministre de la justice vient de soumettre, au SGG, une version allégée du très controversé projet du code pénal.
Il en est de même pour les avant-projets de code de procédure pénal et...
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Abdelali El Hourri
Le 26 février 2016 à 15h32
