Contrôle douanier: un circuit électronique d'échange avec le ministère de l'Industrie et l'Onssa
L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, mercredi 24 février, la mise en service d'un circuit électronique d'échange des résultats de contrôle avec le ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique (Micien) et l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Les autorisations délivrées par le ministère et l'Onssa sont désormais communiquées à la douane, via le guichet unique du commerce extérieur "PortNet", par échange de données informatisées (EDI), indique un communiqué de l'ADII.
Cette opération a pour objectif de simplifier les opérations d'import/export, précise le communiqué.
Il s'agit d'"un pas important dans le processus de simplification des procédures du commerce extérieur, qui aura un impact positif sur la réduction des délais et des démarches administratives et par conséquent sur la position du Maroc dans les classements spécialisés en la matière", relève la même source.
"La nouvelle procédure, qui dématérialise dans un premier temps les autorisations délivrées par les services du Micien et de l'ONSSA est appliquée aux opérations d'importation réalisées au port de Casablanca, à compter du 16 février 2016? pendant une phase pilote en parallèle avec la procédure classique, avant la généralisation de la dématérialisation totale", ajoute le communiqué.
Les modalités de fonctionnement du nouveau circuit sont précisées dans la procédure jointe à la circulaire n° 5577/312 du 22/02/2016, consultable via le site Internet de l'ADII.
L'ADII soumet au contrôle du Micien, de l'ONSSA et d'autres organismes certaines marchandises sous douane, afin de vérifier leur conformité à la réglementation et aux normes marocaines. Les résultats du contrôle de conformité sont communiqués à la douane, qui décide par la suite du sort à réserver aux marchandises en question.
