Le Sénat néerlandais rejette la convention Maroc-Pays-Bas sur la sécurité sociale

Les fractions des deux petits partis chrétiens (SGP et CU), du parti libéral (VVD), de l'Appel chrétien démocrate (CDA), du Democrate66 (D66) et du parti pour la Liberté (PVV/Extrême-droite) ont voté en faveur de l'annulation de cette convention à l'issue d'un débat organisé à cet effet.

Le projet de loi a été rejeté par les fractions des partis travailliste (PvdA) et socialiste (SP) ainsi que par celle des Verts (GroenLinks).

Les députés des partis 50plus, le parti pour les Animaux (PvdD) et le Groupe indépendant (OSF) n'ont pas pris part au débat et par conséquent n'ont pas voté.

Cette décision intervient quelques semaines après que la Chambre des représentants a voté à l'unanimité en faveur de cette proposition de loi, présentée par le gouvernement suite à l'échec des négociations entre les deux pays pour parvenir à un compromis à ce sujet.

La majorité des intervenants lors du débat de mardi ont regretté que les deux pays n'aient pas pu mettre en application l'accord conclu en septembre dernier sur cette question, lequel, estiment-ils, préserve les droits des bénéficiaires et renforce les relations de coopération entre les deux pays.

Le ministre néerlandais des Affaires sociales, Lodwijk Asscher, a souligné que la dénonciation était la seule voie pour sortir de l'impasse, après plusieurs tentatives pour modifier la convention, estimant toutefois que la porte reste ouverte pour parvenir à un compromis avec le Maroc, dans le cadre de l'accord conclu en septembre dernier.

Le ministre a fixé le 1er juillet prochain pour atteindre un accord avec le Maroc, faute de quoi la convention sera dénoncée unilatéralement. Selon lui, la dénonciation de la convention n'affectera en rien les relations amicales et ancestrales liant les deux pays.

M. Asscher a affirmé également que son gouvernement prévoit, par ailleurs, une phase de transition pour les bénéficiaires actuels en cas de dénonciation de la convention de 1972.

(Avec MAP)