Douanes: nouveau délai d'admission des moyens de transport maritimes privés
Le délai d'admission temporaire des moyens de transport maritimes à usage privé, destinés à séjourner dans un port de plaisance marocain, a été porté à 18 mois, a annoncé lundi l'Administration des douanes et impôts indirects.
Cette mesure, prise en vertu du décret 977.15.2 du 21/12/2015 modifiant et complétant l'article 117 du décret 862.77-2 du 09/10/1977, pris pour application du code des douanes et impôts indirects, vise l'accompagnement du développement du tourisme balnéaire. Elle concerne les bateaux de plaisance privés, importés par des personnes résidant à l'étranger en visite au Maroc, a précisé la même source.
En outre, les jets-ski et les autres engins de sport nautique similaires, ainsi que les bateaux de plaisance qui n'accostent pas dans un port de plaisance continuent de bénéficier du délai d'admission temporaire de 6 mois.
Les modalité de fonctionnement du régime et de son octroi ont été assouplies et sont regroupées dans la procédure jointe à la circulaire 5574/313 du 11/02/2016, consultable via le site Internet www.douane.gov.ma, selon le communiqué de l'Administration des douanes et impôts indirects.
(MAP)
