Omar Faraj ambitionne de changer l'image de l'administration fiscale

«Les dispositions légales, aussi nécessaires soient-elles, sont à elles seules insuffisantes pour impulser un vrai changement. Elles doivent s'accompagner d'une mutation au niveau de l’état d’esprit général et de notre mode opératoire au quotidien», a-t-il lancé d'emblée, ce 11 février, lors de la conférence organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie de Casablanca.

En parlant de confiance, le directeur général des impôts revient sur le contrôle fiscal, bête noire du contribuable: «Davantage de contrôle ne signifie nullement moins de confiance. Néanmoins, la confiance n'exclut pas le contrôle, qui est notre cœur de métier, notre raison d’être», note-il.

Le dispositif de contrôle a été totalement revu, selon M. Faraj, dans toutes ses phases: programmation, conduite des vérifications, négociations, accords, etc. La programmation des vérifications de toute nature est désormais automatisée. Au stade de traitement dans le système, toutes les déclarations sont cryptées et ne sont décryptées qu’à la sortie, afin d’assurer le maximum d’objectivité au dispositif.

Par ailleurs, M. Faraj souligne que le contrôle amènera les entreprises vers une sorte d’auto-conformité fiscale. Il rappelle à cet effet le dispositif de catégorisation mis en place par sa direction, qui permet aux entreprises qui le souhaitent d’être labellisées, en fonction de leur degré de transparence.

C’est justement cette logique de confiance, combinée à la volonté d’encourager l’investissement, qui a prévalu lors de l’élaboration des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2016, selon l'orateur. M.Faraj évoque, entre autres, la réduction de la durée des contrôles ou la simplification du recours aux commissions, en instituant un seul niveau de recours auprès de la commission locale ou nationale, en fonction de l’importance des dossiers en litige. En plus, le délai de traitement des dossiers auprès des commissions locales a été réduit de 24 à 12 mois.

En outre, le lancement d’un barème proportionnel de l’IS correspondant à des tranches de bénéfice, répond aux exigences de plusieurs parties.

Rappelons-le, il a été convenu d’introduire un nouveau tauxde 20% pour la tranche supérieure à 300.000 DH et inférieure ou égale à 1 million de DH, et de revisiter la tranche supérieure à 5 millions de DH, pour équilibrer le rendement global de cet impôt.

«Cette disposition nous met dans une perspective de progressivité et limite l’effet de seuil du passage de 10 à 30%, sans le résoudre entièrement », indique M.Faraj . Son administration veut en effet approfondir la réflexion sur le sujet, en concertation avec les parties intéressées.

Cette nouvelle disposition  vise également à encourager l’investissement, avec d’autres mesures comme la généralisation du remboursement de la TVA sur les biens d’investissement ou la disposition relative au régime spécifique de taxation pour l’agro-industrie, une revendication récurrente des professionnels du secteur, pour limiter la taxation à la valeur ajoutée réelle et non à l’intégralité du chiffre d’affaires.

La confiance et la dématérialisation, piliers de l’action stratégique de la DGI

M. Faraj veut également lever toute ambigüité dans l’interprétation des textes de loi, "surtout si ces textes sont lus différemment par ceux qui ont la responsabilité de les appliquer sur le terrain", souligne-t-il.

Dans ce sens, il a été convenu, avec l’Ordre des experts comptables, de passer en revue l’ensemble des articles du code général des impôts ou des notes circulaires qui pourraient prêter à des interprétations divergentes ou multiples et d’en revoir ensemble la rédaction, pour que la lecture soit la même de part et d’autre.

Par ailleurs, la dématérialisation de l’ensemble des transactions de la DGI avec ses partenaires est prévue pour début 2017. La dématérialisation implique que toutes les déclarations, tous les paiements et toutes les attestations seront effectuées et obtenues en ligne. Le fisc s’inspire de l’opération de dématérialisation de la vignette, qui a connu un grand succès: «En simplifiant, nous avons réalisé davantage de recettes».

Par ailleurs, le chantier d’un compte fiscal du contribuable, lui permettant de connaître à tout moment sa situation vis-à-vis du fisc, est également en cours de réalisation.

En outre, la DGI prévoit la mise en place d’un système de gestion intégré des restitutions, permettant à chacun de suivre en temps réel l’état d’avancement de son dossier. Le tout dans une optique de simplification: «Lorsque nous parlons de civisme fiscal, la moindre des choses serait de faciliter pour le citoyen l’acte de déclarer et de payer ses impôts. Il ne faut pas que cela se transforme en parcours du combattant».

Une DGI à haute valeur ajoutée

En accélérant le processus de dématérialisation, le patron du fisc a un autre objectif: allouer les ressources humaines à des tâches à plus grande valeur ajoutée.  Il s’inspire à cet effet de l’exemple de la dématérialisation du paiement de la vignette, qui a multiplié les canaux de paiement et a même permis de faciliter le contrôle.

"Nous sommes sollicités en permanence pour du conseil. Il faut aller dans ce sens. La DGI ne peut plus être sollicitée pour des tâches anodines", conclut-il.

Toutes les parties doivent être connectées

En plus de la confiance, s'il est un mot qui est revenu plusieurs fois dans le discours de M .Faraj, c'est bel et bien la concertation.  "L'administration fiscale et les contribuables doivent avoir pour objectif de trouver des issues. Une bonne solution est celle où les deux parties sont gagnantes". Et de poursuivre: "il faut aussi savoir se mettre à la place de l'autre, pour mieux le comprendre".

Le DG des impôts n'oublie pas de donner une leçon de pragmatisme: "Pour résoudre les problèmes, nous commençons par les plus simples, en allant vers les plus complexes. Le but est double: gagner du temps et éviter de prendre des décisions à la hâte dans des dossiers où la célérité n'est pas bonne conseillère".