L'AMMC dotée d'un réel pouvoir de sanctions
Un collège de sanctions sera institué. Composé d'un magistrat désigné par le ministre de la Justice et deux personnes nommées intuitu personae par le conseil d’administration de l’AMMC, il aura pour mission d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction ou susceptibles d’être transmis à la justice.
« Je n’ai pas grand-chose à dire, je dois d’abord agir ». C’est par cette déclaration que Nezha Hayat, présidente de l'AMMC, commence son allocution lors de la cérémonie de son installation à la tête de l'AMMC, mercredi 10 février.
Elle conclut : «Le fait de conférer à cet organisme le statut d'autorité contribuera à restaurer la confiance de toutes les parties prenantes, et à redynamiser le marché des capitaux, pour en assurer l’efficience et le développement».
L’AMMC, une refonte ou un simple relooking?
La nouvelle Autorité marocaine du marché des capitaux est le résultat d’une réforme profonde du Conseil déontologique des valeurs mobilières. Lui donner le statut d'autorité de contrôle en est une priorité.
Le but est en outre de renforcer l’indépendance du CDVM, ainsi que sa responsabilité. Ces deux aspects font d'ailleurs partie des exigences de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Cette organisation juge la qualité de la régulation financière de par le monde.
Selon la note de présentation du projet de loi n°53.08, relatif à l’AMMC, «il a été jugé opportun de changer la dénomination du Conseil déontologique des valeurs mobilières par une dénomination qui fait explicitement référence à la notion d’autorité de contrôle. Le choix a été porté sur la dénomination «Autorité marocaine du marché des capitaux –AMMC-». Ce changement implique la substitution du terme «AMMC» à celui du «CDVM» dans tous les textes législatifs et réglementaires ».
Plus d'attributions au président de l'AMMC
L’AMMC apportera, en plus d’un changement de nomenclature, un nouveau modèle de gouvernance.
-La présidence du conseil d’administration de la nouvelle autorité sera transférée au Président de l’AMMC, en l’occurrence Madame Hayat, au lieu du premier ministre ou du ministre délégué à cet effet (récemment M.Boussaid).
Ledit président exercera ses fonctions pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Dans l'ancienne configuration, la durée du mandat était équivalente au mandat ministériel.
- L’institution d’un collège de sanctions. Il prendra la forme d'une structure indépendante au sein de la nouvelle autorité. Elle aura pour mission d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction ou susceptibles d’être transmis à la justice.
Le collège des sanctions sera donc indépendant vis-à-vis du conseil d’administration qui est, par conséquent, déchargé de la fonction de prononciation des sanctions.
Il sera composé de trois membres permanents, dont un magistrat désigné par le ministre de la justice et deux personnes nommées intuitu personae par le conseil d’administration de l’AMMC.
- A la différence du CDVM, le champ d'actions de l’AMMC va au delà des valeurs mobilières et s’élargit à la supervision de l’ensemble des marchés des capitaux.
