Le casse-tête de la date des élections législatives au Maroc
A la mi-janvier, la date des législatives qui doivent avoir lieu en 2016, n’est toujours pas fixée. Tour d’horizon des scénarios possibles.
A priori, trois dates pourraient être envisagées:
1.Le mois de juin. Cette date semble écartée par tous les acteurs politiques. Elle coïncidera avec le mois de Ramadan, les examens scolaires puis le début des vacances.
2.Le mois de septembre: l’Aïd Al Adha sera fêté aux alentours du 13 septembre. C’est une fête très importante qui paralyse une partie de la vie économique et sociale.
Si la campagne électorale est lancée juste après l’Aïd, l’élection peut avoir lieu le vendredi 30 septembre et le nouveau Parlement installé le second vendredi du mois suivant, le 14 octobre.
Ceci semble conforme à l’article 62 de la Constitution, même si la Chambre n’aura pas bouclé les dix sessions d’une législature compète. C’est d’ailleurs l’interprétation du ministère de la Justice. Une consultation préalable auprès du Conseil constitutionnel sera peut-être nécessaire:
Article 62
Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre.
3. La dernière hypothèse consiste à attendre novembre. Mais il y aura la COP22 du 7 au 18 novembre, de sorte que la campagne électorale ne pourrait commencer qu’après la clôture de cet événement mondial. De ce fait, les élections auraient lieu les vendredis 2 ou 9 décembre 2016.
L’inconvénient de cette option, c’est que le budget 2017 sera discuté et adopté par une Chambre des représentants et exécuté en 2017 par une majorité probablement ou possiblement différente. Donc, une loi de finances rectificative pourrait s’imposer, comme en 2012.
Notre pronostic :
Dans l’ordre :
1-septembre
2-décembre
3-juin.
