Pack de réforme des retraites au Maroc: tous les détails
Jeudi 7 janvier, le Conseil de gouvernement examinera six projets de loi portant réforme de la retraite. L’essentiel concerne le relèvement de la date de départ à la retraite, la hausse des cotisations, le relèvement du seuil et surtout l’instauration des régimes de retraite et de la couverture médicale obligatoire pour les indépendants.
Médias 24 a consulté le contenu des projets de lois sur la réformes des retraites et publie une série d'articles qui vous en dévoilent les principales mesures.
Le Conseil de gouvernement examinera six projets de loi portant respectivement sur:
- la réforme du régime des pensions civiles: projet de loi n°71.14.
- l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires: projet de loi n°72.14.
- réforme du régime des pensions militaires: projet de loi n°95.15.
- la hausse de la pension minimale du régime collectif d'allocation de retraite RCAR: projet de loi n°96.15.
- l'AMO, assurance maladie pour les professions libérales: projet de loi n°98.15.
- les pensions de retraite pour les travailleurs indépendants: projet de loi n°99.15.
La réforme paramétrique des pensions civiles tient compte des différents diagnostics établis par tous les experts, BIT, études actuarielles, Cour des comptes et autres.
L’âge de départ à la retraite sera progressivement porté à 63 ans. La cotisation sera portée de 10% à 14 %, d’ici 2019, d’une manière progressive.
Les pensions minimales seront relevées pour les régimes CMR et RCAR pour atteindre 1.500 DH, d’une manière progressive.
Selon le projet de loi n° 71.14, visant à amender et compléter la loi n° 011.71 instituant le Régime des pensions civiles, le droit à pension de retraite avant la limite d'âge (départ volontaire) sera acquis aux fonctionnaires et agents de sexe masculin comptant 24 années au moins de service effectif, au lieu de 21 années.
Pour les femmes, cette durée minimum sera fixée à 18 années au lieu de 15, conformément au régime actuel.
Les ratios d'annuité pour le calcul de la pension de retraite seront révisés à la baisse.
Ainsi, la pension de retraite sera fixée à 2% au lieu de 2,5 % par annuité liquidable des derniers émoluments de base soumis à retenue pour pension. Cela implique une baisse du montant des pensions que les retraités percevront, à moins qu'il n'y ait, en retour, des revalorisations salariales substantielles durant leur activité.
Enfin, deux projets de loi très attendus figurent dans ce pack:
-l’instauration d’un régime obligatoire de couverture médicale au profit des travailleurs indépendants ;
-la création d’un régime de retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants. Il sera géré par la CNSS. L’âge de départ à la retraite sera de 65 ans, avec possibilité de départ anticipé ou de départ ’à l’âge de 75 ans au maximum. L’adhésion sera obligatoire, à partir d’un seuil de revenus qui sera fixé par voie réglementaire.
L'AMO des indépendants sera obligatoire et l'inscription sera effectuée avec la collaboration de tous les organismes professionnels ou officiels qui seront à même de fournir une liste de travailleurs indépendants. L'inscription sera automatique, même si elle n'est pas demandée par les intéressés.
De la sorte, le Maroc effectuera un pas décisif vers la couverture santé universelle.
Les détails de ces six projets de loi figurent dans nos différents articles: liens ci-dessous.
