Le premier projet de plan comptable agricole est adopté
Ce projet de plan comptable vise l'intégration progressive des activités agricoles dans le système fiscal marocain.
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a adopté, mardi 22 décembre à Rabat, le premier projet de plan comptable agricole.
Ce projet de plan comptable, adopté lors de la 13e assemblée plénière du CNC, fait suite aux dispositions prises dans le cadre de la loi de finances 2014, en vue de l'intégration progressive des activités agricoles dans le système fiscal marocain.
Cette intégration fiscale vise essentiellement l'imposition progressive de revenus des grandes exploitations agricoles, tout en maintenant l'exonération des petites et moyennes exploitations, a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, qui présidait cette assemblée.
Le projet, conforme au Code général des normes comptables (CGNC) et qui s'inspire des pratiques et normes comptables internationales, prend en considération les spécificités du secteur agricole, a fait savoir M. Boussaid.
L'élaboration de ce projet a pris en compte les spécificités inhérentes au secteur agricole, notamment ses cycles de production, la saisonnalité des récoltes, la faculté inhérente aux actifs biologiques à se transformer naturellement, ainsi que l'existence d'aléas et de risques spécifiques au secteur agricole.
Il concerne les activités agricoles exercées par toute entité économique quelle que soit sa forme juridique, a expliqué, pour sa part, Samir Agoumi, président de la Commission technique spécialisée, relevant du CNC.
Il s'agit d'une "petite norme" avec un "large périmètre et un impact significatif", a dit M. Agoumi, faisant savoir que l'activité agricole concerne des "produits vivants et multiples connaissant des changements".
Le projet du plan comptable agricole répond également à l'impératif de simplification des modes de traitement et de présentation, afin de garantir une mise en œuvre "accessible, pratique et aisée, notamment par les PME", selon le ministre.
Ainsi, le projet prévoit deux modèles de comptabilisation des opérations et d'évaluation des actifs, en l'occurrence un modèle normal, destiné aux grandes entreprises du secteur et un modèle simplifié, dédié aux PME agricoles, a-t-il ajouté.
(Avec MAP)
