Fuite de capitaux: au Maroc, la fraude commerciale fait perdre 3 milliards $ par an

C'est ce qui ressort d'un rapport de Global Financial Integrity. 

Le rapport publié le 9 décembre, titré "Flux financiers illicites des pays en développement: 2004-2013", estime que sur la période de 2004-2013, la moyenne annuelle de flux financiers illicites au Maroc se chiffrait à 4 milliards de USD.

Le rapport précise, par ailleurs, que sur la même période, le cumul des flux financiers illicites au Maroc s’est chiffré à 41 milliards de USD.

Les années les plus marquées ont été 2005 et 2008, qui ont connu à elles seules une fuite illégale de capitaux de 5 milliards de dollars par an.

Il est à noter que dans ce domaine, sur le continent africain, le Maroc occupe la 3e place après l’Afrique du Sud et le Nigéria.

Le GFI, ONG située à Washington, qui œuvre pour la promotion des politiques, des mesures de protection et des ententes nationales et multilatérales visant à freiner les mouvements transfrontaliers de capitaux illicites, définit les flux financiers illicites comme étant des mouvements illégaux d'argent ou de capitaux d'un pays à un autre.

Ainsi, tout flux financier traversant les frontières internationales et qui est gagné, transféré et/ou utilisé de manière illégale est considéré comme étant illicite.

Selon le rapport publié par l’organisme, les flux financiers illicites au Maroc sont la cause de:

- Sorties brutes de capitaux illicites par le biais de la facturation commerciale frauduleuse;

- "Hot money" (capitaux flottants, fébriles ou encore spéculatifs).

Au Maroc, la facturation commerciale frauduleuse constitue une voie propice aux flux financiers illicites. Considérée comme une forme de blanchiment d’argent, elle repose sur une sous-facturation des exportations et à une surfacturation des importations.

La moyenne annuelle des flux sortants par le mécanisme de la facturation commerciale frauduleuse est estimée à 3 milliards de USD.

Les montants des flux sortants de facturation commerciale frauduleuse cumulés lors de cette période sont estimés à 38 milliards de USD notamment par le biais:

- d’une sous-facturation des exportations à hauteur de 22 milliards de USD,

- et d’une surfacturation des importations à hauteur de 16 milliards de USD.

Quant aux capitaux flottants, la moyenne annuelle des flux sortants de ces capitaux au Maroc est estimée à 279 millions de USD. Le Maroc enregistrant ainsi sur l’ensemble de cette période un cumul de sorties de capitaux flottants de 2 milliards de USD.

Il ya lieu de signaler que les capitaux flottants ("hot money" en anglais) sont des capitaux monétaires, placés à court terme, susceptibles de changer rapidement de place financière ou de devise, en vue d’obtenir une meilleure rentabilité. On parle de spéculation.

Le moindre changement de taux d’intérêt ou de taux de change suffit à provoquer des mouvements massifs dans une économie mondialisée et financiarisée, ce qui est parfois générateur d’instabilité.

La facturation commerciale frauduleuse: un défi pour le Maroc

Le GFI estime que le commerce international constitue un "canal excellent pour les flux financiers illicites" et qu’on sous-estimerait fortement la fuite de capitaux, si on excluait la facturation commerciale frauduleuse de la base de calcul de ces flux.

Ainsi, ce dernier rapport vient compléter le rapport publié par la même organisation l’année dernière titré "Flux financiers illicites des pays en développement: 2003-2012" et qui ne prenait pas en compte cette dimension dans le calcul des flux financiers illicites.

Sans cette dimension, le rapport publié l’année dernière classait le Maroc 59e sur 145 pays en développement avec une moyenne annuelle de flux financiers illicites se chiffrant à 1 milliard de USD.

La facturation commerciale frauduleuse ainsi prise en compte multiplie la moyenne annuelle de flux financiers illicites par 4. Elle constitue donc un gros défi pour le Maroc en matière de fuite de capitaux.

Considérée comme une forme de blanchiment d'argent, elle est accomplie par le bais d’une falsification sur une facture douanière du prix, de la qualité, de la quantité, des valeurs ou alors de la composition des biens échangés.

Elle est rendue possible pour deux raisons principales:  

- les commerciaux rédigent leurs propres documents commerciaux;

- ils s’arrangent pour avoir des documents préparés et provenant d’un pays tiers (typiquement un paradis fiscal). Cette méthode est aussi connue sous le nom de refacturation.