Les assises sur le foncier: après les recommandations, place à l’action
Les assises nationales sur la politique foncière de l’Etat ont leurs recommandations. La législation est au centre de la réforme et d’elle dépend tout le reste.
"Nous avons besoin de vos compétences et de votre expérience pour résoudre le problème du foncier au Maroc et si les solutions nécessaires sont d’ordre politique, nous solliciterons l’intervention du Roi." C’est en ces mots que Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, a clôturé, ce mercredi 9 décembre, les travaux des assises nationales sur la politique foncière de l’Etat.
Ce mot annonce l’étape la plus difficile. En effet, les assises de Skhirate ont présenté un diagnostic clair de la situation foncière au Maroc. Avec un ton sans concession, l’état des lieux dessine une image réaliste de la situation et des entraves qui font du foncier un blocage au développement.
Le diagnostic étant fait, les assises ont programmé neuf ateliers thématiques, qui ont abouti à des recommandations. Ces dernières demeurent générales, faisant figure d’orientations futures. En clair, il leur manque un calendrier, des dates et un plan d’action. C’est l’engagement qu’attendent une bonne partie des 700 acteurs, publics et privés, ayant pris part aux travaux de Skhirat.
En attendant une feuille de route claire, les assises ont tracé la route à suivre. Pour l’essentiel, les recommandations de Skhirate insistent sur la nécessité de libérer la richesse foncière, pour qu’elle soit un vecteur de développement.
Parmi ces recommandations phares, citons:
-La refonte des textes régissant le foncier, surtout la mise en place d’un code pour le Domaine public.
-La révision ou l'amélioration des textes régissant l’expropriation. L’idée des assises est qu'en cas d’expropriation, il faut, autant que possible, éviter les longs procès et régler les dossiers de manière rapide et équitable.
-La codification ou le cadrage juridique des dérogations accordées pour le secteur de l’immobilier.
-L'autorisation des constructions en hauteur dans le cadre d’une législation maîtrisée.
-La facilitation de l’accès au foncier, tant pour l’industrie que pour l’agriculture et les autres activités productives. Cela peut passer par la création d’une réserve foncière dédiée à ces activités ou par la mobilisation du foncier de l’Etat, dans un esprit d’égalité des chances et de transparence.
-La disponibilité du foncier n’est faisable que si les réserves de terres collectives, guiche ou autres sont soumises, dans le futur, à une législation moderne, souple et qui tient compte des stratégies de développement du pays.
