Le foncier au Maroc, un état des lieux

Ce rapport a été présenté à l’occasion des Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat, ouvertes mardi 8 Décembre à Skhirate et qui s’étaleront sur deux jours, par Abdelmajid Ghomija, membre du comité scientifique des Assises.

Le rapport souligne que la gestion du secteur du foncier dans notre pays est caractérisée par l’existence d’une série de dysfonctionnements et de contraintes, qui continuent à entraver le foncier et l’empêcher de s’acquitter de son rôle en matière de développement.

À l’origine de ces dysfonctionnements, un arsenal juridique désuet et inadapté et une politique législative qui manque de convergence.

En effet, le rapport précise que l’arsenal juridique est caractérisé par:

- Une désuétude de nombreux textes juridiques régissant le foncier et qui remontent au début du siècle dernier, sous le régime du Protectorat;

- Une multiplicité de textes juridiques régissant le foncier sous ses différentes formes,  à cause de la diversité de la structure foncière, engendrant ainsi la dispersion et le chevauchement des règles applicables à la propriété foncière, avec ce qui s’ensuit en termes de statuts juridiques compliqués et complexes;

- Une inadaptation entre les différents textes juridiques régissant le foncier avec les autres lois relatives à son utilisation, en particulier dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, le dispositif juridique régissant le foncier souffre d’une absence de vision globale et intégrée pour son actualisation et sa modernisation, de manière à être en phase avec les développements économiques et sociaux actuels et les rôles renouvelés du foncier dans le développement.

(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)

Par ailleurs, le dispositif législatif du foncier est défini par:

- La présence de nombreux textes législatifs souffrant de l’absence de décrets d’application et de mécanismes réglementaires nécessaires pour leur mise en application, de manière à être en phase avec les évolutions économiques et sociales;

- Une politique législative souffrant d’un déficit de coordination et de convergence, eu égard au fait que les textes législatifs et réglementaires sont élaborés selon une approche isolée propre à chacun des départements ministériels, ce qui aboutit au chevauchement des textes dans certains cas.

Le rapport précise aussi que le régime foncier marocain est caractérisé par sa dualité et par la diversité de ses structures.

Secteur foncier: dualité des régimes

La dualité du régime foncier réside dans la présence de deux régimes.

D’une part, le régime des immeubles immatriculés régi par les dispositions de l’immatriculation foncière et d’autre part le régime des immeubles non-immatriculés, qui est hors du champ d'application de ces dispositions.

La propriété foncière non immatriculée étant prépondérante dans le tissu foncier marocain, elle exclut de ce fait une grande partie de l’assiette foncière du cycle économique, ce qui nécessite de mener une réflexion au sujet de la réhabilitation du régime du foncier non immatriculé et de sa mobilisation au service du développement, en perspective de son intégration dans le système de publicité foncière, qui garantit une série de privilèges.

Le système foncier: diversité de ses structures

Outre la propriété privée qui représente environ 75% de l’assiette foncière nationale, nous trouvons le domaine public de l'État, le domaine privé de l'État, le domaine forestier, le domaine des collectivités territoriales, les terres collectives, les terres "Guich" et les terres habous.

Bien que cette diversité ne constitue pas en soi une problématique, son mode de gestion recèle toutefois plusieurs contraintes qui affectent la sécurisation de la situation juridique de ces divers régimes fonciers, leur mobilisation et leur intégration dans le développement.

La multiplicité et la diversité de la structure foncière ont, par ailleurs, affecté le processus de contrôle et d’organisation du domaine foncier sur le plan institutionnel, s’agissant des parties officielles intervenant dans la gestion et le contrôle du domaine foncier.

Il est question, en effet, du ministère de l'Économie et des Finances, du ministère de l'Intérieur, du ministère des Habous et des Affaires islamiques, du ministère en charge de l’Équipement et du Haut-Commissariat aux Eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Il découle ainsi, de cette situation plusieurs contraintes et dysfonctionnements, qui sont liés aux mécanismes et procédures de gestion du foncier public, qu’on résume ainsi:

- La difficulté de maîtrise de la situation matérielle des biens immobiliers publics non immatriculés;

- L'absence d'une base de données dédiée au foncier public;

- Le déclenchement fréquemment de litiges entre les régimes fonciers publics;

- L'absence d'un cadre global et intégré de planification et de programmation;

- La difficulté de reconstituer la réserve foncière publique pour accompagner les projets de développement.

Le secteur foncier au cœur du développement économique et social

Il est évident que le foncier constitue un levier essentiel du développement économique et social, eu égard au fait qu'il est le socle sur lequel repose les différentes politiques publiques initiées dans les domaines de la réalisation des infrastructures, des installations et des équipements publics, de la planification et de l’aménagement urbanistique, de la fourniture d’un logement décent et de l’encouragement de l'investissement productif.

Les principaux secteurs sur lesquels il agit sont respectivement:

-L’urbanisme et la planification urbanistique:

Étant la matière première, le foncier se trouve au cœur de la politique de l'État dans le domaine de l’urbanisme de la planification urbanistique, qui vise à aménager et à gérer le territoire en vue de la planification de l'expansion urbanistique.

-L’habitat:La mobilisation du foncier est une préoccupation qui occupe une place importante dans tous les projets de logements, infrastructures de base et équipements sociaux.

Il est à noter que la demande annuelle sur le foncier urbain est estimée à 4.000 hectares.

-Le secteur agricole:

L'agriculture est un secteur vital, en raison de sa position dans l'économie nationale et de son rôle dans le développement rural. Le foncier occupe une place importante dans ce cadre, en tant que structure de base sur laquelle repose l'activité agricole, toutes filières confondues.

-Le secteur industriel:

Le développement de l'économie du Maroc dépend essentiellement de la 

capacité de l'État à planifier et à réaliser les différentes infrastructures. La mise en place d’espaces d’accueil industriels constitue l’un des principaux facteurs contribuant au développement économique.

-Le secteur du tourisme: La demande sur le foncier dans le domaine du tourisme enregistre une croissance significative, en raison du lancement par l'État d’une série de programmes, dont notamment la "Vision 2020" pour le tourisme, qui vise à ériger le tourisme en pilier fondamental de l'économie nationale.