Elus FGD à Rabat: les “sabots” aux voitures, une insulte à la justice
Les élus de la Fédération de la gauche démocratique de la commune Rabat Agdal remettent le problème des "sabots" au goût du jour et demandent son inscription à la prochaine session du Conseil de la Ville.
Abdelali El Hourri
Le 7 décembre 2015 à 17h52
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Modifié 21 mai 2021 à
13h37
"Rabat parking, société privée, n’est pas en droit d’immobiliser les voitures stationnées à l’aide d’un sabot, ni d'imposer le paiement d’une pénalité en contrepartie de sa levée."
Voici, en des termes clairs, ce qu’avait décidé le tribunal administratif de Rabat, par un jugement du 12 mai 2014. Le jugement a...
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Abdelali El Hourri
Le 7 décembre 2015 à 17h52
