1ère sortie de la CGEM à la Chambre des conseillers sur le PLF-2016

Elle s’accroche à la progressivité de l’Impôt sur les sociétés. 

La Confédération patronale entre dans le grand jeu parlementaire par un discours d’encadrement (ou de positionnement). Dans une longue intervention devant la commission des finances de la deuxième chambre, Abdelkrim Mehdi, représentant du patronat au sein de cette commission, a presque "refait le monde".

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc a ainsi rappelé aux deux ministres des finances et du budget ainsi qu’à tous les conseillers présents, ce mercredi 25 novembre,  les enjeux du développement auquel aspire le Maroc et la nécessité d’une répartition équitable des richesses et des investissements, sur les différentes régions du Royaume.

Dans la foulée, le représentant du patronat a fait un clin d’œil aux provinces du Sud promises à un pan de développement global et accéléré.

Après avoir planté le décor général, et tout en adoptant un langage mesuré, le discours du patronat a souligné la déception causée par le rythme de croissance enregistré par certaines stratégies sectorielles. Il en a même nommé trois: le tourisme, la formation professionnelle et le plan Maroc Numeric.

Une liste limitée qui laisse entendre, selon la CGEM, que les autres stratégies non citées tournent bien et génèrent la croissance souhaitée. 

Les trois malheureuses stratégies pointées du doigt nécessitent, selon la CGEM sous mode parlementaire, un coup de pouce salvateur. Parmi les propositions faites, les parlementaires du patronat insistent sur une TVA de 10% pour les activités d’animation et de tourisme culturel.

Ils plaident également pour un soutien au profit des entreprises touristiques pour que ces dernières réalisent leur restructuration. De même, l’Etat devrait faciliter l’accès au financement et pousser vers l’amélioration de la formation dans le domaine touristique.

La promotion touristique est également mise en évidence dans le discours de la CGEM qui souhaite son renforcement, autrement dit l’augmentation de son budget, une option que la première chambre n’a pas pu réaliser lors de la discussion et du vote du projet de loi des Finances 2016.

Pour la formation professionnelle, le discours du patronat devant la commission, presse le gouvernement de déployer la nouvelle stratégie actée en juin 2015.

Le même souhait est formulé au sujet de la stratégie Maroc Numeric axée sur le développement des technologies de l’information. Pour la CGEM, le rythme de réalisation n’est pas apprécié et il faut le booster sérieusement.

La fiscalité avant tout

Après avoir dressé un tableau plutôt mitigé au sujet des stratégies sectorielles, les élus de la confédération patronale passent aux choses "plus sérieuses": la fiscalité.

Le discours des élus patrons rappelle les recommandations des assises de la fiscalités et demande des éclaircissements au sujet de la base imposable des revenus drainés à l’étranger ainsi que les déductions fiscales.

Le patronat ne pouvait, en outre, laisser passer l’occasion de revenir sur le cas d’un IS progressif. Le projet de finance 2016 prévoit une proportionnalité de l'Impôt sur les sociétés allant d’un taux de 10 à 31%. Ces taux s’appliquent à des niveaux de bénéfices définissant la taille des entreprises imposables.

Le patronat souhait une démarche plus agressive établissant la progressivité à l’image de la méthode de calcul de l’impôt sur le revenu. Cette option n’a pas été retenue par le PLF2016 et le vote de la première chambre a confirmé le projet du ministre des Finances. La question est ainsi remise sur la table au sein de la commission de la chambre des conseillers sans garantie d'aboutissement.