“Paying Taxes 2016” loue la modernité et l'homogénéité du système fiscal marocain

Le contribuable marocain a payé plus d’impôts que le citoyen moyen dans le monde en 2014.

En effet, selon le dernier rapport de PwC en collaboration avec la Banque Mondiale intitulé "Paying Taxes 2016", les Marocains ont été taxés à hauteur de 49,1%, alors que la moyenne mondiale est de 40,8%, et la moyenne africaine de 46,8%.

Le rapport loue cependant la modernité et l’homogénéité du système fiscal marocain.

Ainsi, d’après la même source, la fiscalité marocaine est plutôt simplifiée comparée à celle d’autres pays. Pour être complètement en règle avec le fisc, le contribuable marocain n’effectue que 6 paiements différents, largement en dessous des moyennes mondiale et africaine, de respectivement 25,6 et 36,6 paiements différents.

C’est une résultante des réformes qu’a connues le système fiscal marocain, et qui ont permis le rassemblement de plusieurs impôts et taxes similaires sous un seul et même paiement.

Concernant les délais, toujours dans le souci de régularité, seules 211 heures (à peu près 9 jours) sont nécessaires aux contribuables marocains, soit deux jours de moins que la moyenne mondiale, et 4 jours de moins qu’en Afrique.

A l’origine du raccourcissement du délai de paiement: les efforts concernant l’informatisation des déclarations fiscales et des règlements, par l’introduction et le renforcement des systèmes électroniques. Une modernisation que seuls 84 pays parmi les 189 étudiés ont menée, dont uniquement 5 en Afrique.

Au Maroc, la Trésorerie Générale du Royaume propose désormais le règlement de la Taxe d'Habitation, la Taxe de Services Communaux, la Taxe Professionnelle et les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires, en ligne, à condition de disposer de l’avis d’imposition ou d’amende, et d’une carte bancaire.

La Direction Générale des Impôts, quant à elle, a mis en place le service Simpl-IR ou service des impôts en ligne, pour permettre aux usagers de s’acquitter de leurs obligations fiscales par voie électronique, en procédant aux télé-déclarations et télé-versements.

Malgré cette légère sur-taxation, le climat fiscal marocain est classé 62e sur 189 pays à fin 2014, dépassant des économies comme l’Allemagne (72e), la France (87e), et l’Algérie (169e).

Rappelons que ce rapport est rédigé depuis 10 ans par PwC, un des big four de l’Audit et Conseil, en collaboration avec la Banque Mondiale.

Le but de ce projet est de pouvoir comparer les systèmes fiscaux sur base de critères économiques et géographiques significatifs, afin d’identifier les réformes et les pratiques fiscales les plus pertinentes.