IS: 3% des entreprises réalisent 82% des bénéfices nets au Maroc
La commission des Finances de la Chambre des Représentants a consolidé son rapport sur la discussion du projet de loi de Finances 2016.
Les chiffres sur les sociétés déclarant des bénéfices sont édifiants.
Sur les 239.031 entreprises soumises au régime de l’Impôt sur les Sociétés, seules 31% ont déclaré des bénéfices à fin 2014. C’est ce qui ressort des statistiques présentées par Mouhamed Boussaid, ministre des Finances au sein de la commission des finances de la Chambre des Représentants.
Cette population de contribuables personnes morales compte 2% de grandes entreprises, 20% de PME et 78% de TPE. Des proportions qui ont modelé la proposition du gouvernement instaurant des taux de l’IS par tranches de résultats.
La configuration retenue par la commission des Finances, ne modifiant pas le projet de loi de Finances tel que présenté par l’Argentier du Royaume, tient compte des recettes engrangées en fonction de la taille des entreprises.
>Selon les chiffres du ministère des Finances, les entreprises réalisant un bénéfice de moins de 300.000 DH totalisent 48.517 sociétés sur 61.738 sociétés ayant déclaré des résultats bénéficiaires à fin 2014.
>La deuxième tranche, qui sera imposée à 20% de l’IS, si le PLF 2016 est adopté tel qu’il est, compte 7.499 sociétés et totalise 4 milliards de DH de bénéfices net à fin 2014. Cette catégorie d’entreprise est située dans une fourchette de bénéfices de 300.001 à 1 million de DH.
>La troisième catégorie, réalisant des gains entre 1 et 5 millions de DH compte 4.019 sociétés totalisant plus de 8,5 milliards de DH de résultat net global. Le projet de loi de Finances propose de soumettre cette catégorie à un taux de 30%.
>En revanche, celle qui sera imposée à 31%, et donc réalisant un bénéfice supérieur à 5 millions de DH, compte 1.703 entreprises et cumule un bénéfice net global de 78,8 milliards de DH, soit 82% de la totalité des gains de la population déclarant des bénéfices.
Pour contrer les défenseurs d’un impôt progressif, une option fortement souhaitée par le patronat marocain, Mohamed Boussaid explique que cette formule produirait un manque à gagner pour l’Etat estimé à 1,5% milliard de DH. Pour maintenir l’équilibre, il faut mettre en place un taux de l’IS de 33% au lieu de 31% proposé dans le cadre de l’impôt proportionnel.
Précisons enfin que la proportionnalité de l’impôt sur les sociétés n’a pas été amendée en commission, mais présentée par le ministre des finances et longuement discutée avec les membres de la commission financière de la Chambre des Représentants.
