L’assistance judiciaire gratuite coûtera 60 MDH à l’Etat en 2016
2.500 DH pour les affaires portées à la Cour de Cassation, 2.000 DH à la Cour d’appel et 1.500 DH au Tribunal de première instance.
Abdelali El Hourri
Le 12 novembre 2015 à 17h29
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Modifié 12 novembre 2015 à
17h29
Il s’agit des montants des honoraires que l’Etat devra verser à chaque avocat désigné dans le cadre de l’assistance judiciaire aux personnes démunies, et ce dès janvier 2016.
Une mesure à laquelle le ministère de la Justice consacrera une part de son budget annuel, à savoir 60 millions...
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Abdelali El Hourri
Le 12 novembre 2015 à 17h29
