PLF2016: Les principaux amendements

Les dispositions amendées concernent les produits pétroliers, le beurre, l'ONCF, la pénalisation des fraudes, la taxe sur le sable, les droits de douane sur les produits pétroliers et la livraison à soi-même pour les droits d’enregistrement.

Deux réunions plénières sont prévues aujourd'hui pour la discussion du PLF-2016. Le vote de la première partie en plénière est programmé pour le vendredi 13 novembre. Pour la seconde partie, il est programmé pour le lundi 16 novembre.

>Produits pétroliers:

La proposition du PLF2016 d’instaurer les droits de douanes sur certains produits pétroliers a été supprimée. Le projet de Mohamed Boussaid, ministre des Finances, envisageait de rétablir les droits d’importation sur certains produits pétroliers. Une disposition inutile, car les produits pétroliers importés proviennent dans leur écrasante majorité de pays liés au Maroc par des accords de libre échange.

Cette disposition consistait en un rétablissement des droits de douane supprimés en 2002 après l'incendie de la Samir.

La suppression de cette proposition est motivée par le souhait de ne pas perturber le marché au moment où les consommateurs se sont habitués au système d’indexation et au moment où il se prépare à sa libéralisation totale le 1er décembre prochain. Autrement dit, la pilule de décompensation passe bien actuellement; il ne faut pas tenter le diable à la veille d'une année électorale.

>Le beurre.

Les droits de douanes ne touchent pas non plus au beurre. Il était prévu dans le PLF2016 que l’importation du beurre soit soumise à des droits de douane de 2,5%. Cette proposition a également été abandonnée.

>Les livraisons à soi-même.

Le projet initial proposait d’appliquer cette contribution aux livraisons à soi-même pour les logements dont la superficie est supérieure à 150 m2. Les discussions au sein de la commission ont abouti au maintien de l’exonération pour les superficies inférieures ou égales à 300 m2. De 300 m2 à 400 m2, on appliquera 60 DH. Entre 400 et 500, on apliquera 100 DH. Au delà de 500 m2, on appliquera 150 DH.

L'acceptation de cet amendement signifie un manque à gagner pour les recettes de l'Etat.

>TIC sur la bière.

Notons que Mohamed Boussaid a utilisé l’article 77 de la Constitution pour rejeter une proposition d’amendement du groupe parlementaire de l’USFP. Ce dernier voulait augmenter la TIC sur la consommation de la bière. L'USFP s’est heurté au mécanisme constitutionnel qui permet au ministre des Finances de bloquer toute proposition qui pourrait minorer les recettes de l’Etat.

Pour l’argentier du Royaume, une augmentation de la TIC sur la bière induirait une baisse de la consommation et donc une baisse des recettes, chose inadmissible pour un gouvernement qui s’accroche à toutes les pistes pour augmenter les revenus.

Mais cela ne signifie pas que le gouvernement veut encourager la consommation d'alcool. En réalité, la consommation se déplacerait vers l'informel si les taxes augmentent et cela a été constaté dans les années 90.

>IS.

Pour ce qui concerne l'IS, et selon des sources bien informées au sein de la commission des finances, il y aura débat au sein de la Chambre des Conseillers. Cette dernière, fraîchement installée, a besoin de marquer de son empreinte le PLF2016. La présence des réprésentants de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) jouera également pour le patronat qui entame sa première présence au Parlement.

Il paraît toutefois difficile que le gouvernement accepte des amendements de fonds sur l'IS ou l'IR. D'ailleurs, les amendements présentés sur ces deux impôts étaient contradictoires, certains députés proposant des relèvements des barèmes our les tranches élevées et d'autres le contraire.

>La Taxe sur le sable.

Cette taxe était de 50 DH le mètre cube pour les dunes littorales, les sables de dragage et les sables de cours d’eau et de 20 DH le mètre cube pour les sables de concassage.  Elle est ramenée respectivement à 30 DH et 15 DH par mètre cube.

>ONCF

La TVA sur les tickets va passer de 14% à 20%, la disposition a été maintenue. L'impact sur le prix du ticket sera de 1 à 11 Dh par ticket, en fonction des catégories et du trajet.

La discussion sur l'ONCF s'est conclue par une sorte de package. Le relèvement de la TVA est maintenu, mais l'ONCF va bénéficier à l'instar de la RAM, d'une exonération permanente sur les achats des équipements.

L'ONCF a un CA de 3 milliards de DH et investit en 2015 et en 2016, 7 milliards de DH par an. Le maintien d'une TVA à 14% aurait maintenu un problème de butoir.

>La pénalisation de la fraude.

Rappelons que le ministre des Finances a retiré la disposition modifiant l'article 192 du code général des impôts qui visait à instaurer des sanctions pénales contre certains fraudeurs. Ce retrait a été approuvé à l'unanimité, ministre compris.